Plan d'urbanisme

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur

------------------------------------MINISTERE DES FINANCES -------------------------------- DIRECTION DE LA TUTELLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PLAN COMPTABLE MAURITANIEN REVISE EN 1996 « PCM 96 » Novembre 1996 1 SOMMAIRE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE EN MAURITANIE________________________________________4 I.- PRINCIPES D’ORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN COMPTABLE_ _4 1.- Dispositions générales relatives à la normalisation comptable_________________________________4

patrimonialisées. Elles sont encore considéré comme un modèle social, architectural, urbanistique. 2. La loi Cornudet(1919): consacre nationalement le principe de la planification urbaine: Impose aux villes françaises de plus de 10 000 habitants un plan d'aménagement d'embellissement et d'extension. Cette loi est prolongée et confirmée par une seconde loi adoptée en 1924. Cependant, cette loi reste fort peu appliquée: L'élaboration des plans a été véritablement très lente. Il faut en moyenne

... 56 SIXIEME PARTIE COMPTABILITE DES COOPERATIVES I - Caractère obligatoire de la comptabilité.…………….…… 59 II - Utilité d’une comptabilité pour les coopératives ….…....... 59 III - Tenue de la comptabilité ………………………….…....... 61 IV - Plan comptable et plan de comptes …………………....… 62 V - Supports comptables……………………………….......... 63 VI - Enregistrement des opérations ……………….................. 64 VII - Clôture des comptes et états de synthèse…..……..…..…... 65 VIII- Commissariat aux comptes ……………

qu’elles sont superflues, excessives). C’est le cas d’une société qui acquiert ou loue un yacht. Annexe III, art 38 quater CGI = disposition relative au rapport comptabilité/fiscalité : « les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l’assiette de l’impôt ». C) L’évolution du droit fiscal Historiquement => fisc = latin fiscus = panier pour recevoir l’argent. Aujourd’hui

Elle améliore aussi les dispositions d’urbanisme s’appliquant au monde rural avec le même objectif. Pour répondre à cet objectif, elle apporte dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des transports des réformes profondes. Sans faire une énumération complète des 209 articles de la loi, il convient d’en rappeler les mesures essentielles : ➔ Une réforme profonde des documents d’urbanisme (les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme) destinée à relancer la planification

déplacements rapides pour remporter la victoire. L’Allemagne crée le plan Schlieffen (datant de 1905), prévoyant une offensive sur la France en passant par la Belgique et le Luxembourg (étant des pays neutres). Ce plan n’envisageait pas de prendre Paris de front mais de contourner la capitale afin d’encercler l’armée française, ouvrant ainsi le front de l’Est. De son côté, la France a également prévu un plan stratégique (le plan XVII) qui consiste en une offensive sur l’Alsace et la Lorraine, annexées

nature composite, liée à une issue incertaine : • il représente une dette, dans la mesure où le porteur pourra 1RE PARTIE : LES SOLUTIONS FRANÇAISES Les obligations convertibles en actions, en raison de leur nature hybride, posent d’abord, sur un plan théorique, le problème de leur rattachement à une catégorie homogène et celui de leur place au passif du bilan. Cependant, leur mixité entraîne une autre difficulté, lors de l’existence d’une différence entre le prix d’émission de l’obligation et sa

principe de sincérité En fin d’exercice, le comptable doit s’assurer de la sincérité des comptes annuels présentés. Le principe de sincérité se fonde sur des conventions appelées principes comptables qui font l’objet d’une codification reprise dans le Plan Comptable Général. Il nécessite quelques ajustements comptables aussi appelés opérations de régularisation : 1/ Transférer au bilan ce qui a été enregistré au cours de l’exercice et qui concerne en réalité l’exercice suivant : ce sont les charges