Plan Détaillé Constitution De 1791

̈ Comment naît la Révolution française ? ̈ Quels sont les grands enjeux politiques de cette période révolutionnaire ? ̈ Quelle est la profondeur de la rupture révolutionnaire dans les domaines politique, social, économique et culturel ? Plan : traitement de la problématique Notions clés Repères 1. La remise en cause de l’absolutisme A. Le modèle français confronté à de nouveaux systèmes politiques Monarchie absolue de droit divin, lois fondamentales, privilèges, Lumières

public Introduction ! I. préambule sur la méthode: Le cours d'Introduction au Droit Public a vocation comme tous les cours de droit de nous faire connaître un certain nombre de règles juridiques. Mais l'objectif n'est pas la connaissance détaillé des règles. L'objectif est la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public et droit

superposition :États fédéral dirige dans les affaires internationale. Donc droit fédérale> droit fédéré · Le principe d’autonomie :· Constitution qui indique compétence de l’etat federal et fédérés· Etat federe garde propre pvrs legislatif, executoif judiciaire, propre constitution MAIS DOIT RESPECTER CONSTITUTION DE L ’ÉTAT FEDERALE (ex : aux USA, peine de mort n’a pas été abolie partout) · Le principe de participation : · État fédérale

cette phrase car c’était un roi très puissant. Cela apparaît dans le respect des lois fondamentales. Ces lois ne peuvent être touchées ce sont les « lois du royaume ou lois fondamentales », on a parfois dit que ces lois fondamentales étaient la constitution coutumière du royaume. Les lois fondamentales : la loi de succession du royaume  la loi salique car elle s’inspirerait d’une disposition de la loi salique de la Gaule, des francs saliens (les filles ne pouvaient pas hériter de la terre)

deux souverainetés. La souveraineté externe est le fait d’être reconnu sur le plan international comme une entité étatique. Pour cela il faut 3 attributs de souveraineté qui engendre le droit de faire la paix, la guerre et le droit de commercer ---> la défense, la monnaie et la diplomatie. Les attributs de souveraineté interne sont la capacité a organiser librement sa propre société politique a travers une constitution. Lorsqu’un Etat est occupé, il n’a pas la souveraineté interne. Une colonie n’a

administrative . Ces circonscriptions vont s'administrer elles même dans le cadre d'une loi qui règlemente leurs pouvoirs . Il s'agit du mode d'organisation choisit par la France , qui organise cette décentralisation dans les articles 72 et suivants de la Constitution de 1958 . Ainsi , les hopitaux et universités françaises disposent d'une certaine autonomie . Ces dispostions de 1958 ont été suivies par des réformes poussant encore plus loin la décentralisation . Le 24 mars 1968, on passe de la déconcentration

Définitions Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel

constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution est l’acte solennel

la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes

la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes