Plan Détaillé Constitution De 1791

L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

quasi-obligatoire. Notons toutefois qu’à cette époque les lois étaient mal connues du fait des difficultés de communication. Après deux siècles d’empire, le pouvoir du sénat disparaît, et l’empereur crée le droit à travers des décisions, les « constitutions impériales », ensemble des décisions - à valeur impérative - de l’empereur. Cette activité de l’empereur va prendre plusieurs formes, mais toujours très limitées, d’où une décadence, car les décisions sont prises dans des cas d’espèces. Ce sont

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

seconde assemblée, 15 jours après sa transmission. Le texte débattu en séance publique sera celui issu des débats de la Commission qui en a été saisie et non plus celui du gouvernement. Le recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote dès lors qu’une motion de censure n’est pas votée, est limité aux votes sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi qu’à un seul texte (projet ou proposition de loi) par session

de jouir de la vie et de la liberté avec les moyens d’acquérir et de posséder des biens et de chercher à obtenir le bonheur et la sureté. Cette déclaration comporte une énumération détaillé des droits fondamentaux, elle a inspiré les 10 premiers amendements de la constitution fédérale américaine de 1787 adopté en 1791 et qui comporte les Bill of rights ou sont énumérés les droits fondamentaux, certains auteurs pensent aussi qu’elle a exercé un grand impact sur la déclaration française des droits

DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

est aussi une composante du lien social. C'est, en particulier, l'égalité de droits associée à la citoyenneté qui fonde le lien social dans la société démocratique moderne. Les citoyens d'une même nation forment une communauté politique. Articles détaillés : Théories du contrat social et Du Contrat social. - La citoyenneté est intimement liée à la démocratie : Être citoyen implique que l'on fait partie d'un corps politique, un État, que l'on a dans ce corps politique des droits et des devoirs.

républicains Hollandais appeler les BATAVES « ouvrage le bataves sur le statut des rats ». Pourtant en 89 Mirabeau est hostile à l’idée de rédiger la déclaration des droits avant la constitution. Il trouve que c’est risquer qu’ il dit que si on rédige une déclaration avant la constitution ça va rentrer en désaccord avec la constitution ce qui va repousser la déclaration et le 17/08 le projet de déclaration des cinq il va être rejeter par l’assemblée pour en choisir un autre qui est le projet du 6ème bureau

cadre par exemple d’une association (les Statuts) ou d’une co-propriété (le règlement de co-propriété) 4 - Citez différentes formes de « lois » ou plutôt d’obligations auxquelles on doit se soumettre (si l’on est concerné) ? ❖ La constitution ❖ Les traités ❖ Les lois ❖ Les décrets ❖ Les arrêtés (ex municipaux - préfectoraux) ❖ Les délibérations (conseil municipal) ❖ Une charte ❖ Un édit ❖ Un commandement ❖ Un code ❖ Un contrat ❖ Une

publiques. L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons