FOI et LOI

1 - Que recouvre le terme de lois ? Il s’agit ici des LOIS des hommes, en fait des obligations qui s’imposent aux hommes. (voilà le sens que nous utilisons ici). (On parlera plus loin des 2 sens spirituels du terme « loi » que l’on trouve dans la Bible.)

2 - Le terme de « lois » a plusieurs sens. On parlera alors : ❖ De la Loi juive ❖ De la Loi naturelle ❖ De la Loi écrite ❖ Des Lois civiles ❖ Des Lois criminelles ❖ De la loi pénale ❖ De la loi fiscale ❖ De la loi bursale (loi ayant pour objet de procurer de l’argent à l’Etat en quelque besoin) ❖ De la loi agraire ❖ De la loi du talion (voir Juges 1, 6 et 7) ❖ Des lois de l’honneur ❖ Des lois électorales ❖ Des lois organiques ( mode et action des institutions) ❖ De la loi martiale

3 - Citez des institutions ou des personnes qui créent les Lois ? On peut citer : Les institutions européennes, le gouvernement, les députés (et sénateurs), les maires, etc … mais aussi vous-mêmes dans le cadre par exemple d’une association (les Statuts) ou d’une co-propriété (le règlement de co-propriété)

4 - Citez différentes formes de « lois » ou plutôt d’obligations auxquelles on doit se soumettre (si l’on est concerné) ? ❖ La constitution ❖ Les traités ❖ Les lois ❖ Les décrets ❖ Les arrêtés (ex municipaux - préfectoraux) ❖ Les délibérations (conseil municipal) ❖ Une charte ❖ Un édit ❖ Un commandement

❖ Un code ❖ Un contrat ❖ Une sommation ❖ Un règlement ❖ Des règles ❖ Un bail ❖ Des Statuts ❖ Un règlement intérieur (assoc.) Différents types de décrets : • Décret pris en Conseil des Ministres • Décret pris après avis du Conseil d’Etat • Les décrets simples : ceux du Chef de l’Etat mais aussi des autorités, appelés arrêtés)

L’autorité des traités prime celle des textes nationaux. (Art 55 de