Plan Détaillé Constitution De 1791

ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit

le roi appose son assentiment à l’Acte de Québec, malgré l’importante manifestation populaire qui se déroule cette journée-là devant le palais de Westminster. Comme il fallait s’y attendre, les treize colonies s’insurgent contre la nouvelle Constitution adoptée à Londres. L’expansion territoriale de la province de Québec, qui entrave l’expansion des treize colonies, est l’élément qui provoque le plus de colère. Pour les Américains, l’Angleterre cherche ainsi à se doter d’un territoire pour

2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point

des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe

fonction élective et vote des lois. Le Sénat institution la plus importante (de Senex), il est composé d’individus d’un certain âge, déchargé d’obligations militaires. Ils sont des membres des GENTES. Pouvoir très généreux : gardienne de la constitution de l’égalité républicaine. Hormis l’Impérium (pouvoir magistrat) il y a aussi le pouvoir d’auctoritas=augmenter le pouvoir qui permettait d’augmenter l’efficacité juridique ou d’un droit d’ailleurs chaque fois que l’assemblée protégeait une loi

campagnes de calomnies contre les amis des noirs, traités d'agents de l'Angleterre ; les décrets du 8 mars du 12 octobre 1790, proposés par Barnave, sont signés par Louis XVI, et décident de laisser les assemblées coloniales aux mains des Blancs. En mai 1791, les partisans de l'application des droits de l'homme aux colonies obtiennent un véritable débat à l'assemblée qui dure cinq jours ; le député de Laon, Viefville des Essarts propose l'abolition de l'esclavage, provoquant un tollé de la de la part du

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En

judiciaire A partir du 14ème siècle de nombreux facteurs entrainent progressivement la constitution d’une hiérarchie de juridiction. Ces nombreux facteurs tiennent tout à la fois a l’accroissement du nombre d’affaire traité par la justice royale. Ils tiennent aussi a la complexification progressive de la procédure et aussi a la puissance de plus en plus accrue de l’Etat. Tout cela entraine la constitution d’une hiérarchie de juridiction. Au sommet on trouve le parlement. Le champ d’action du parlement

aspects extérieurs de la vie de ce musicien hors du commun. En particulier son adhésion à la Franc-Maçonnerie en 1783. Ses relations à Vienne avec tous les cénacles où les questions importantes du temps étaient débattues. Car la période 1781-1791 (1791: année de la mort de W.A.Mozart), a vu se cristalliser en Autriche, toutes les tendances, qui ont agité les grands mouvements de pensées en Europe, au 17 ème et 18 ème siècles. Depuis l'adhésion de François de Lorraine, alchimiste à ses heures