Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais

établir l’architecture de la sécu social. En 1983 la sécu soc a connut un nouveau plan que l’on a appelé le plan Delors. Ce plan Delors est important on a inauguré un système (on a imaginé une cotisation qui avait une durée de vie limité dans le temps). Dans le plan Delors de 83 on a mit en place un prélèvement de 1% sur tous les revenus imposables et tous les revenus tirés du capital. Il faut savoir aussi que dans ce plan auquel on a donné aussi le nom Mauroy on a appliqué une taxe sur les alcools et

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

des   questions   de   détail   qui   sont   de   la   compétence   du   gouvernement   (ce   qui   va  conduire à une opposition le PR et Jacques Chaban­Delmas en matière économique et  sociale et finalement à la démission de ce dernier) – Le présidentialisme a été ensuite menacé (sous VGE, voire séance 3 notamment en raison  du conflit PR/PM et de l'UDR/RPR), puis renforcé sous Mitterrand: il décide en effet de  changements   d'orientation   politique   décisifs   (plan   de   rigueur   du  

finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes

Chef de l'État au suffrage universel direct. Depuis, on parle de « Constitution de 1962 » pour montrer que celle-ci va donner une nouvelle lecture de la Constitution de 1958 en modifiant on verra en profondeur l'organisation et le fonctionnement du régime de la V° République. Un parlement retrouvé Le pouvoir législatif est constitué d'un Parlement bicaméral. Le Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

Territoriales, les Etablissements Publics… Les Finances Publiques sont régit par un cadre juridique très important pour 3 raisons essentielles qui sont :  Assurer au parlement un pouvoir de contrôle sur les actions du Gouvernement. A travers les parlementaires qui les représentent, les contribuables contrôlent donc l’action du Gouvernement.  Assurer une protection de l’argent public. Il s’agit de le sécuriser en s’assurant de sa bonne utilisation dans le cadre de l’intérêt général et non de celui