Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation

Plan détaillé TD6 Le Général de Gaulle disait « Sur ce sujet, qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée car la souveraineté nationale appartient au peuple et lui appartient évidemment, d'abord dans le domaine constituant. D'ailleurs c'est du vote des citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. » Donc le referendum se définit comme

B AC c a t é g o r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham

PC901802 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSTITUTION ET OUTRE-MER L’outre-mer français est sur le plan juridique une curiosité. Cette partie de la République, éloignée géographiquement et culturellement de la France métropolitaine, nécessite à cet égard des adaptations juridiques, que seule la Constitution peut permettre. L’outre-mer aujourd’hui est constitué de cinq départements et régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de

inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État .....

conventions de langage on débouche sur le paradoxe que les logiciens dénomment « antinomie du menteur » et qui aboutit à l'énoncé suivant : « la proposition 'p' est vraie si et seulement si la proposition 'p' n'est pas vraie ». Sans entrer dans le détail, l'existence de cette antinomie établit que tant que l'on refuse la construction d'un langage spécifique il n'est pas possible de prétendre décrire la réalité normative, ce qui revient à renoncer à toute approche scientifique du phénomène juridique

historiquement située2. Ainsi, le terme « Etat » n’existe pas dans le vocabulaire politique du Moyen-Âge. Venant de « status », il désigne d’abord un groupe, une condition sociale, avant que son usage ne se développe au fur et à mesure que naissent les assemblées représentatives. Son sens moderne lui est conféré en Italie au début du XVème siècle, date à laquelle commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel «

N° étudiant : xxx Rapport de Stage : M1 S1 STAGE D'OBSERVATION Collectivité d'accueil : Conseil Général Maitre de stage : xxx, assistant social du personnel Professeur référent : xxx 2011/2012 REMERCIEMENTS En premier lieu, je tiens à remercier le Conseil Général pour avoir accepté ma demande de stage au sein de leur collectivité. Plus précisément je tiens à remercier sincèrement : xxx, directrice des ressources humaines, pour m'avoir

cache en réalité 2 principes : * d’abord le principe de non compensation : interdiction de contracter recettes et dépenses, les recettes et les dépenses ne se compensent pas. Ceci permettant au Parlement de connaître et d’autoriser dans le détail l’ensemble des opérations financières. La compensation des ressources et des charges permettrait en effet de dissimuler certaines charges, ce qui nuirait à la lisibilité et à la sincérité du budget. * Ensuite le principe de non affectation :

constitutionnelle de modernisation e des institutions de la V République JUSX0807076L France Loi constitutionnelle droit constitutionnel Assemblée nationale : 9 juillet 2008 Sénat : 16 juillet 2008 Congrès : 21 juillet 2008 Promulgation 23 juillet 2008 Texte Lire sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad /UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0807076L) Sommaire 1 Histoire 2 Méthode 2.1 Détails du vote 3 Modifications 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes Type Branche Adoption