Plan La Hierarchie Des Normes

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PLAN DÉTAILLÉ DU COURS Année 2015-2016 Semain Thèmes du cours Thème du TD e 1 Les phénomènes élémentaires du droit (règle et décision) 2 Droit naturel et droit positif au XXe siècle Antigone(s) 3 Affirmation de la hiérarchie des TD1 : Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes 4 La formulation de la règle de TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire

qui centralise les prises de décisions stratégiques. Au niveau de la structure, la division horizontale est généralement faible (les opérateurs sont polyvalents). La division verticale, quant à elle, est plutôt forte (Supervision directe de la hiérarchie sur des travailleurs peu qualifiés). Ce type d’organisation se développe quand le marché est plutôt instable. L’entreprise est plus apte à réagir rapidement aux fluctuations du marché (plus de flexibilité). La survie de celle-ci est donc prioritaire

droit de l’urbanisme, en raison de son origine, suppose nécessairement la mise en œuvre de principes de bases qui relèvent du droit administratif: pré requis de droit administratif. En droit de l’urbanisme, on a des AA: un permis de construire. PLU: plan local d’urbanisme. => opération complexe au sens du droit administratif une successions d’actes aboutissant a un acte. ( c’est un droit très évolutif, tout particulièrement depuis quelques années. Notre droit de l’urbanisme contemporain a été totalement

horizontale, qui correspond au découpage fonctionnel de l’entreprise. B. Le degré de (dé)centralisation des décisions Dans une entreprise centralisée, les décisions sont prises à des niveaux élevés et généralement situés au sommet de la hiérarchie. À l’opposé, la décentralisation des décisions correspond à une division du travail de direction où le pouvoir de décision est réparti. La décentralisation est dite verticale lorsque le pouvoir décisionnel est transféré vers le bas de la ligne hiérarchique ;

attention à l’environnement et à la qualité de vie ainsi que d’une liberté à l’égard de la religion et des hiérarchies. Les valeurs post-matérialistes expriment en politique un désenchantement par rapport à la politique, la recherche d’une expression personnelle et de formes de participation civique alors que les valeurs matérialistes insistent sur la notion d’ordre et le besoin de leaders forts. Sur le plan de l’économie, le post-matérialisme est caractérisé par la recherche du bien-être personnel et la

de Constitution. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 16. « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes successives. » Théorie de la hiérarchie pyramidale des normes, Hans KELSEN. Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008. (i) Mémoire de licence

commune."La déclaration des droits de l homme et du citoyen prévoit aussi la liberté d 'association, la liberté d'expression, etc… Cette organisation des droits de l homme dans la constitution est primordial, puisque la constitution met au premier plan ces questions relatives aux droits de l'homme, c 'est ce qui fait la richesse de la constitution puisqu'elle défend l'intérêt général et la défense des droits, la constitution est alors le premier contre pouvoir mais aussi la base du droit puisque

assurer l’exécution des lois et le fonctionnement régulier du service public sous l’autorité du gouvernement qui est titulaire du pouvoir exécutif. L'exécution des lois suppose la prise des décisions individuelles qui permettent de créer de nouvelles normes. L’administration doit veiller à l’exécution des lois tel le versement d’une subvention à un entrepreneur. L’administration doit veiller à ce que les collectivités locales respectent les règles. Elle doit également veiller au fonctionnement régulier

créatrices des normes et types d'actes pris par ces autorités. Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences. La diversité des sources implique leur complémentarité et impose le respect d'une hiérarchie des textes internes parmi lesquels devront se situer les actes internationaux et communautaires. L'adaptation aux besoins sociaux nécessite le recours à d'autres sources de droit. Plan : I) Les règles

assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel. La famille des normes ISO 9000 correspond à un ensemble de référentiels de bonnes pratiques de management en matière de qualité, portés par l'organisme international de standardisation (ISO, International Organisation for Standardization). Les normes ISO 9000 ont été originalement écrites en 1987, puis elles ont été révisées en 1994 et à nouveau en 2000. Ainsi, la norme ISO 9001 version