Plateau continental

le plateau continental En 1945, le Président américain H. Truman déclare de manière unilatérale que le plateau continental est un droit exclusif à l’Etat côtier et que ce droit s’exerce sur 200 miles marins. L’absence d’opposition à cette déclaration a donné un caractère coutumier à cette pratique. Dans la Convention de Genève sur le plateau continental en 1958, on prévoit l’éventualité où deux Etats limitrophes ayant 250 miles marins entre eux veulent déterminer leurs plateaux continentaux. Dans

Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, 1969 En l’espèce, les Pays- Bas et le Danemark cherchent à opposer à la RFA les dispositions relatives à la délimitations du plateau continental incorporées dans l’article 6 § 2 de la convention IV de Genève du 29 avril 1958 mais après avoir constaté que la RFA n’est pas liée conventionnellement, la Cour entreprend de déterminer si elle peut être lié coutumièrement par la disposition qu’incorpore l’article 6, § 2. Les états ici soutiennent

Droit de passage en transit 1. Dans les détroits visés à l'article 37, tous les navires et aéronefs jouissent du droit de passage en transit sans entrave, à cette restriction près que ce droit ne s'étend pas aux détroits formés par le territoire continental d'un Etat et une île appartenant à cet Etat, lorsqu'il existe au large de l'île une route de haute mer, ou une route passant par une zone économique exclusive, de commodité comparable du point de vue de la navigation et des caractéristiques hydrographiques

à vapeur, les ports du Nord-Est du continent, > les plus proches en distance de l’Europe, s’imposent définitivement, > notamment pour l’arrivée des immigrants. Une façade qui recèle d’importantes ressources naturelles Le plateau continental, baigné par deux courants froids et > chaud, abrite une faune exceptionnelle. Au Nord, les parages > de Terre Neuve et leurs eaux riches en morue ont attiré très > tôt les Européens du Nord sur cette côte pourtant inhospitalière. > Aprement

mentionnées dans le libellé de l’article 38 : a) être imputable aux principaux sujets du Droit international : i) les Etats, Ex. de la protection des minorités et des peuples autochtones comme normes coutumières internationales ; affaire du Plateau continental Libye/Malte, arrêt du 3 juin 1985 : « la pratique des Etats démontre que l’institution de la zone exclusive […] s’est intégrée au droit coutumier » (Rec., p. 33) ; affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci(Nicaragua

pour avoir par rapport aux Etats. Dans l’arrêt CIJ, 1969, Plateau continental de la mer du Nord ; la CIJ s’est demandée si la règle de l’équidistance pour délimiter le plateau continental de deux Etats contigus était « logiquement nécessaire en ce sens qu’elle serait liée de façon inévitable et a priori à la conception fondamentale du plateau continentale ». On estime que les normes établies dans la Convention sur le plateau continental de 1958 ont une valeur coutumière pour les Etats non-parties

presque rectiligne. Il faut remarquer que de Fresco à la frontière du Ghana, on rencontre sur la côte des sédiments composés de sables argileux et de sables que l'on rencontre depuis les hauts-plateaux jusqu'au plateau continental en passant par les bas-plateaux. Ce plateau continental à une surface de 12 200km2 et fournit près de 60% de la production halieutique. Il produit environ 41millions de m3 de gaz / an et connaît un trafic maritime intense (Hauhouot, 2000 ; Livre Blanc du Littoral Ivoirien

Autrement dit, comme prouver qu'une coutume existe bien ? Les moyens de démontrer la regle coutumière sont divers : documents diplomatiques (recueils, correspondances, ...), décisions judiciaires ou arbitrales (CIJ, 20 février 1969, Affaires du plateau continental de la Mer du Nord : le principe de l'équidistance n'est pas une règle coutumière pour les Etats). S'agissant de la coutume générale, la charge de la preuve incombe au demandeur. Cependant, il peut etre inutile qu'une partie démontre à la Cour

Le mardi 20 octobre 2009, nous nous sommes rendus dans la vallée d'Ossau (Pyrénées-Atlantiques) afin d'observer différents affleurements. Nous avons effectué un circuit comprenant sept arrêts (Rébénacq, Castet, Turon de Técouère, Plateau du Bénou, Col de Marie Blanque, Arudy, et Courrèges), chacun ayant pour objectif de nous montrer qu'à l'emplacement actuel de la chaîne pyrénéenne il y a eu une période de distension qui a donné naissance à un océan, aujourd'hui disparu. I- Col de Marie Blanque

découverts dans le plateau continental du canal de Mozambique, la diplomatie – sauf à ce que notre pays abandonne généreusement ses prétentions – aura bien du mal à prévenir les bruits de bottes. Dernier point de contentieux pour la France, la délimitation de la frontière entre la ZEE néo-calédonienne et celle du Vanuatu se heurte à la prétention de ce pays sur les îles inhabitées de Hunter, Matthew et Walpole. Mais tout comme Tromelin… ces îles ne possèdent pas de plateau continental susceptible de