Plateau continental

indépendants. Le premier congrès continental se mettre donc par la suite en place, à Philadelphie, le 5 Septembre 1774 : les représentants des assemblées des 13 colonies se réunissent pour rédiger l'une des célèbre Constitution : " La Constitution de Virginie" adoptée en 1776. ( très connue puisque c'est le premier texte conventionnel qui adopte les droits des individus). Par ailleurs, nous pouvons également observer que durant la même année, le 4 Juillet, le congrès continental ratifie la Déclaration d'Indépendance

La Ligue continentale de hockey — ou Kontinentalnaïa Hokkeïnaïa Liga (KHL), du russe Континентальная хоккейная лига — est un championnat de hockey sur glace en Eurasie. La KHL a remplacé la Superliga russe. Le niveau de jeu de cette ligue est communément considéré comme le meilleur en Europe, et le deuxième au monde, derrière la Ligue nationale de hockey. Les joueurs qui la composent ont longtemps été en grande majorité d'origine russe puis est-européenne. Au fur et à mesure, de nouvelles nationalités

l'ouest 2. Le Sugar Act 3. Le Stamp Act 4. Le Massacre de Boston V. Transformation du mécontentement en révolution 1. Le Tea Act 2. Intolerable Acts 3. Premier Congrès Continental Troisième Partie: De la Déclaration d'indépendance à la Constitution des Etats-Unis VI. Le Second Congrès Continental VII. La Déclaration d'Indépendance VIII. La guerre d'Indépendance IX. Le Traité de Paris X. L'organisation du nouvel Etat américain 1. La séparation des pouvoirs 2. Le Fédéralisme

consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Document non officiel AFFAIRISS DU PLATEAU CONTINENTAL DIE LA MER DU NORD Airrêt du 20 ftivrier 1969 La Cour internationale de Justice a rendu, par I I voix contre 6, son arrêt dans les affaires du Pluleair continetital de la mer du Nord. Ide différend, soumis à la Cour le 20 février 1967, portait sur la délimitation de ce plateau entre la République fédérale d'Allemagne et le Danemark, d'une part. et la République fédérale d'Allemagne

precise destinee a la fois a eviter une exploitation anarhique et abusif des ressources sous-marines. Certaines dispositions de la convention de Geneve avaient ete critiquees des leur elaboration et notamment la definition meme qu'elle donnait du plateau continental. En effet, elle propose la combinaison de deux critères : celui de l'isobathe de 200 mètres, et celui de l'exploitabilité au cas où les conditions techniques permettent une exploitation au-delà d'une profondeur de 200 mètres. Mais ces deux

Léann Le GoffLéann Le Goff L2-DEGL Droit International PublicSEANCE 4 : LA COUTUME Commentaire d’arrêt : Extrait de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice relatif au Plateau Continental de la Mer du Nord du 20 février 1969. Depuis le début des relations internationales, les sources du Droit International se sont multipliées, et, de part la nécessité sociale, en parallèle des sources écrites de Droit Internationales, se sont développées des sources Non-écrites, telles que les principes généraux

Délimitation des plateaux continentaux entre 2 ou plusieurs Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face doit être assurée par voie d’accord entre les Etats intéressés afin de parvenir à une solution équitable. C’est ce qui avait été dit dans l’affaire Erythrée contre Yemen 1956 « il est généralement admis ainsi qu’en témoignent tant les écrits des publicistes que la jurisprudence qu’entre des côtes se faisant face c’est par une ligne médiane ou d’équidistance que s’obtient en principe une

dans des circonstances données, les sujets de droits prennent l’habitude de se comporter de façon constante. La coutume commence par la répétition d’un précédent, autrement dit, le comportement doit ère répété, et ce constamment (Affaire du plateau continental de la Mer du Nord). On comprendra donc aisément qu’une longue durée soit parfois requise pour apprécier telle constance. Le processus nécessite en outre une pratique, non pas unanime, mais générale, faisant de la coutume une norme vouée à

de base normale Circulation maritime, balisage et sécurité, énergies marines renouvelables, aires marines protégées, environnement Plateau Cas A (sol et sous sol de la mer) dont estran (zone de marnage), lais et relais de mer [+ réserve domaniale des 50 pas géométriques > D.O.M.] Cas B Domaine public maritime (DPM) (principal) (extension du plateau continental) +1 0 200 milles 24 milles 12 milles (= trait de côte) Laisse de haute mer 100 m. (Urbanisme) (facultatif) Domaine public

protectrice des navigateurs, « Santa-Maria de Guadalupe ».La Guadeloupe et ses dépendances dévoilent des paysages aussi bien variés que contrastés sur un ensemble composé de 1 628 km2 de terres émergées. D'une superficie de 1 434 km2, la « Guadeloupe continentale » se compose de deux terres distinctes, qui sont séparées par un fin bras de mer n'excédant pas 200 mètres de large, appelé « la Rivière Salée ». La Basse-Terre à l'ouest, 848 km2 (massif ovale de 45 km sur 20), est montagneuse et recouverte