Plateau continental

ils le font ne se conforment pas à un simple usage mais à une règle de droit, à une « obligation juridique ». * La jurisprudence internationale valide ces 2 critères : CPJI, affaire Lotus, France contre Turquie, 7 septembre 1927 et CIJ, Plateau continental de la mer du Nord, Pays-Bas et Danemark contre RFA, 20 février 1969. Critiques de Pierre-Marie Dupuy : * Artifice dans la distinction entre élément matériel et psychologique car les éléments matériels en question sont des faits juridiques

s’applique * marchands : ici c’est la loi de l’etat côtier qui s’applique. Section 2 droits souverains : plateau continental et ZEE Du plateau continental a été dégagé le droit souverain. Def de droit souverain : déclaration Truman par laquelle il revendique la juridiction des EU sur certains espaces notamment le plateau continental : il ne revendique pas la souv sur le plateau continental mais la juridiction sur les ressources donc l’exercice de certains droits mais pas de la totalité des droits

I.J. accorda une place essentielle à cette notion d’équité au point de se demander si elle jugeait encore en droit ou selon le vieux principe de Salomon. i. – L’affaire du plateau continental de la Mer du Nord de 1969 9. Recours à des principes équitables — La Cour reconnut que la délimitation des plateaux continentaux contigus des Etats dans la Mer du Nord devait s’effectuer sur « des principes équitables » (n° 55) et qu’il fallait tenir compte des « circonstances spéciales » tandis qu’il

nouvelles techniques ont permis d’exploiter ces richesses, de +en+ loin des côtes et plus en profondeur. 28 septembre 1945 : déclaration Truman ; le président expose une doctrine de la souveraineté sur les ressources biologiques de la mer et le plateau continental. Cette doctrine tendait à démontrer la possibilité pour l’Etat côtier de s’approprier la mer. Les pays en développement ont craint que cela n’aboutisse à une trop grande exploitation et uniquement au profit des pays développés. Ils ont pris

adopter une délimitation uniforme des eaux territoriales, en vain. C’est la Conférence de Genève de 1958 qui codifie le droit de la mer. Quatre conventions sont alors adoptées sur la mer territoriale et la zone contiguë, sur la haute mer, sur le plateau continental, sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Elles entrent en vigueur entre 1962 et 1966. La troisième conférence de 1973 débouchera sur la Convention de Montego Bay. Elle se tient suite à la remise en cause

d’exploration dans la zone litigieuse menées par le Ghana, ou avec son autorisation, soient utilisées de quelque manière que ce soit au détriment de la Côte d’Ivoire ; - et, plus généralement, prenne toute mesure nécessaire à la préservation du plateau continental, des eaux qui lui sont sur jacentes, et de son sous-sol ; et - suspende, et s’abstienne de, toute activité unilatérale qui comporte un risque de préjudice aux droits de la Côte d’Ivoire et de toute action unilatérale pouvant conduire à l’aggravation

expliquer l'existence des continents et des océans. Pour lui, et de nombreux géologues, la surface de la Terre s'est contractée comme une pomme créant des creux et des bosses, les zones continentales et les zones océaniques. Autour de 1910, Alfred Wegener(1880-1930), commence a élabore sa théorie de la dérive continentale en opposition avec la théorie de la contraction terrestre.Pour montre cela, ce scientifique realize une experience sur la “poome fletrie”( il y a 3 phases “phase stelaire”, “phase planetaire”

m), située à l'extrémité des océans ou il n'y a pas de plateau continental. Les fosses sont dans les morges dérivés. Les fosses sous-marins est une couche océanique qui passe en dessous des couches continentales et cela forme alors des couches. Les fosses peuvent entre les plaines abyssales et les plaines continentales. Plate-forme continentale et plaine abyssale : Les plate-forme continentale font encore partie des plaques continentales donc +épaisse, donc profondeur ou l'eau peu élevée. Les

distingue de la croute continentale, par : 1. sa composition : le plancher océanique est la fine couche de basalte volcanique solidifié qui recouvre le manteau là où il n'y a pas de continents. La croute océanique a aussi une lithologie plus basique que la croute continentale. 2. son épaisseur : 5 à 7 km en moyenne, contre 30 km en moyenne pour la croute continentale ; 3. une densité plus importante de 3,24 à 3,27, contre 2,7 à 2,8 pour la croute continentale. La croute océanique est

s’affairent à réaffirmer le leadership du pays d’un point de vue scientifique à l’intérieur du cercle polaire, d’autres mènent un autre type de combat en participant aux efforts que fait le Canada pour revendiquer sa souveraineté sur une partie du plateau continental située au large de sa zone économique exclusive. L’enjeu principal : l’exploitation des ressources naturelles – des hydrocarbures et des minerais (tels le plomb, le zinc, l’or, le tungstène, l’uranium et l’argent) – qui s’y trouvent possiblement