Plébiscite

V° République, le référendum ne correspond pas toujours à la procédure constitutionnelle. Il est souvent devenu un moyen détourné pour le Président de rechercher un soutien populaire à sa propre personne et à sa politique, alors confondu avec le plébiscite. II. La mise en pratique de la procédure référendaire met en exergue plusieurs limites et détournements constitutionnels L’usage du référendum ne correspond pas toujours à une procédure d’adoption de loi ou de ratification de traités

français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion. Exemples d'application • Nouveaux États et nouvelles frontières en Europe centrale en 1918-1920; • Plébiscite en 1920 rattachant le nord du Schleswig au Danemark; • Plébiscite du 14 décembre 1922 dans la ville de Sopron en Hongrie et ses environs. La population locale a voté pour le maintien en Hongrie (et non le rattachement à l'Autriche). La population de cette ville est la seule de

garder le pouvoir. Mais l'Assemblée le désavoue, il y a donc conflit : comme vu plus haut, Louis Napoléon Bonaparte désire garder son pouvoir, c'est ainsi que s'organise un coup d'État le 2 décembre 1851. Après un coup d'État rondement mené, un plébiscite est proposé au peuple. Comme on pouvait s'y attendre, le oui l'emporte avec une majorité écrasante, et Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon III : c'est le début du second empire. 
La seconde république se voulait plus que révolutionnaire :

pouvoir deux consuls qui font voter trois lois faisant de la République romaine un régime patricio-plébéien : ‘ l’inviolabilité des tribuns de la plèbe est affirmée, ‘ une autorité officielle est reconnue aux plébiscites (concilia plebis réunis en comices curiates). Les plébiscites ont force de loi à partir de la lex Hortensia de -286. ‘ l’impossibilité de créer des magistratures nouvelles sans l’aval du peuple (les comices centuriates sont qualifiées de maximus

fait face à une contestation grandissante et se retire en 1972. Il donne les pleins pouvoirs au général Gabriel Ramanantsoa, qui décide d'organiser un référendum afin d'officialiser son pouvoir pour une période transitoire. Le référendum l'ayant plébiscité, le Général crée un gouvernement d'union nationale et exerce le pouvoir jusqu'en 1975, avant de passer le flambeau au populaire colonel de gendarmerie Richard Ratsimandrava. Seulement, ce dernier est assassiné au bout d'une semaine en raison des

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totalitaire désignée sous le nom de Troisième Reich (1933-1945). Porté à la tête de l’Allemagne par le Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP) qu’il reprend en 1920, il devient chancelier du Reich le 30 janvier 1933, puis se fait plébisciter en 1934 comme président, titre qu’il délaisse pour celui de Führer (« guide »). Sa politique impérialiste, anti-slave, antisémite et raciste est à l'origine du volet européen de la Seconde Guerre mondiale et en fait le responsable de crimes de

12 août 1793 du département de Vaucluse. Parallèlement, le comté de Nice est rattaché à la France et donne naissance au département des Alpes-Maritimes le 31 janvier 1793. En 1814, celui-ci repasse sous contrôle piémontais. En 1860, suite à un plébiscite découlant du traité de Turin, le rattachement du comté de Nice à la France permet la création d'un nouveau département des Alpes-Maritimes, plus grand que le précédent car englobant l'arrondissement de Grasse, déplaçant ainsi la frontière occidentale

décembre 1851, lui permit d’imposer sa dictature. Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 proposa le « rétablissement de la dignité impérial en la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans sa descendance directe légitime et adoptive » Le plébiscite des 21 et 22 novembre 1852 donna 7 824 189 voix pour l’empire. Le 2 décembre 1852, Louis-Napoléon fut proclamé empereur sous le nom de Napoléon III

disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L’existence d’une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie (...) » • Article 1 / ONU : « Les buts des Nations Unies sont les suivants : • § 2 Développer entre les nations des relations amicales fondées sur