Pleine-Fougères

TD Constit Séance 3 : Histoire constitutionnelle de 1870 a 1958 : Les IIIème et IVème Républiques. Notion fondamentales : - Régime d’assemblée : c'est un régime de confusion de pouvoir au profit du parlement. Il est caractérisé par une avancée extrême du parlementarisme qui aboutit a la subordination de l’exécutif par l’assemblée, tant du point de vue de sa formation au moyen de la procédure d’investiture, que, de son action notamment par le biais de l’interpellation. Cette subordination

Chapitre 2 la parenthése du régime de Vichy Juridiquement on peut parlait de parenthése car si en métropole le régime ditactorial de Vichy appellé l’etat français c’est installé a londres et en afrique du nord la résistence a continué a faire vivre la République française. I) L’état français En métropole la république a était supprimé et remplacé par l’état français cette appellation est issue de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dont les termes inspirés par Pétain sont les suivant :

notions dans la période 1940-44. II) Légalité et légitimité dans le gouvernement de Vichy 1) Quelle légalité ? Le 10 juillet 1940, les 667 députés et sénateurs français réunis au casino de Vichy, votent l’acte suivant, donnant les pleins pouvoirs au Maréchal pour modifier la Constitution : « L’assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle

retour en France fut étonné d'être acclamé pour avoir sauvé la Paix : il s'attendait à être hué pour avoir cédé à Hitler…) - enfin du manque de clairvoyance des parlementaires – Assemblée Nationale et Sénat – qui votèrent le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs constituants au Maréchal Pétain en mettant ainsi fin à la 3ème République ! Seuls 80 députés de tous bords ont votés contre : "ceux-ci ne se sont pas contentés de sauver l’honneur de la République, ils ont revivifiés l’idéal républicain en

republicaine en france (1940-1946) Mai-juin 1940: La france est brutalement battu par les troupes allemandes Marechal Pétain : le 16 juin 1940 , Petain devient president du conseil. c'etait le hero de Verdun.Le 10 juillet 1940 , il obtient les pleins pouvoirs .on parle du regime de Vichy car il gouverne dans la ville de Vichy l'armistice du 22 juin 1940: le nord et l ouest de la france est diriger par ls allemands et occupé militairement tandis que le sud de la france est gouverner par Petain

convocation et le vote de l'Assemblée Nationale se sont fait dans le respect de la constitution. Cet acte de la loi constitutionnelle doit il être nommé comme une « fraude à la constitution » et quel sort peut prendre la république lorsqu'un homme prend les pleins pouvoirs ? Nous allons voir que la loi constitutionnelle s’avère être ambiguë du point de vue de certain (A) et qu'elle fera sombrer la république (B) I/ Un pouvoir acquis selon la constitutionnalité de la loi du 10 juillet La

La défaite de 1940 emporte la IIIe République face a l'Allemagne. Et en juin 1940 le gouvernement de France situer à Paris se transfère a Vichy et a Londres se met en place le gouvernement de De Gaule : La France libre. Section I . le gouvernement de Vichy Cette période de 4 ans est marquer par la dictature et la négation des liberté I. La dictature Le cabinet de Paul Réno et ses partisans son diviser pour un poursuite contre l'Allemagne …. Reprendre. Le 10 juillet 1940 les deux

La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Formant une constitution

Shelly BENHAIM 3eB Les aspect et les conséquences de la défaite de la France : Pendant toute la première phase de la Seconde Guerre mondiale en Europe, l'Allemagne chercha à éviter une guerre longue. Sa stratégie consistait à emporter une victoire décisive sur ses adversaires par une série de courtes campagnes. L'Allemagne prit ainsi rapidement le contrôle de presque toute l'Europe et fut victorieuse pendant plus de deux ans grâce à la "Blitzkrieg" c'est-à-dire une guerre éclaire. Les

indemnité de guerre, assurer l’entretien des troupes d’occupation ; elle perd l’Alsace-Lorraine et le Nord et l’Ouest de la France restent occupés. Le gouvernement s’installe à Vichy, dans la zone libre. Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs à Pétain, qui doit promulguer une nouvelle constitution. Il prend ensuite le titre de « chef de l’Etat français » et nomme Pierre Laval chef du gouvernement. 3H4. TD 4 : doc.2 Doc. 1 p. 104 Bordas 1999 1- Lis le doc.1 et observe le