Poher

Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin. -3- SOMMAIRE Pages AVANT-PROPOS ................................

maisons et s'enfuient vers le royaume carolingien.[47] Les vikings occupent la Bretagne, qui est sur le point de devenir une nouvelle Normandie. Mais les Bretons n'avaient pas encore dit leur dernier mot. En 936, Alain Barbetorte, le fils du comte de Poher, récupère Nantes des mains des vikings et y fait sa capitale. Dans les trois années à suivre, les Bretons gagnent plusieurs combats, et forcent les envahisseurs à quitter la région armoricaine. Alain Barbetorte est reconnu comme chef légitime et devient

c’est à dire incapacité physique ou mentale du président à exercer ses fonctions, les fonctions du chef de l’Etat sont provisoirement exercées par le président du Sénat. S’il est lui-même empêché, c’est le gouvernement qui assure ses fonctions. Alain Poher, président du Sénat de l’époque, a assuré 2 fois l’intérim : en 1969 quand De Gaulle est partit et en 1974 à la mort de Pompidou. Le président intérimaire n’a pas tous les pouvoirs, il ne peut recourir au référendum (article 11 de la Constitution)

surtout la crainte d'un nouveau 21 avril s'est diluée sans avoir totalement disparue, donc abstention de 20%. 1969, second tour taux d'abstention de 31,1% cela s'explique par le fait que cette consultation opposait deux candidats de droit POMPIDOU/ POHER. Le taux d'abstention varie. Cela dit, pour chaque type d'élection, sur le moyen terme, le taux d'abstention est en hausse. Pour les élections présidentielles on est passé de 15% en 1965 à 20% en 2012. Pour les législatives, on est passé de 22% au

déclaration du caractère définitif de l’empêchement et l’élection du successeur. Cela ne concerne pas l’empêchement provisoire. On a 2 cas d’intérim avec la mort de Pompidou en 1974 et de la démission de De Gaulle en 1969. Il s’agit d’Alain Poher. En 1969, Poher avait fait campagne pour le non au référendum de 1969 qui a conduit De Gaulle à démissionner et ce même s’est présenté aux présidentielles durant l’intérim et se présente contre Pompidou. L’ambiance était tendue entre le président intérimaire

diminuer cette chambre d’opposition. En 1969 : il force la main des Français et lance une réforme du Sénat (pour qu’elle devienne une chambre socio-économique) accompagnée d’une réforme visant la décentralisation de la France Le Président du Sénat POHER s’engage dans une bataille contre de Gaulle qui prévient que s’il échoue il démissionne. Referendum avril 1969 : perdu pour De Gaulle à 53% = il démissionne le lendemain. V LA REPUBLIQUE DE POMPIDOU Jusqu’en 1974 : mort de Pompidou

modernisation de la vie politique. En cas d’empêchement définitif (maladie…) ou de vacance (décès, démission) constaté par le Conseil constitutionnel, une élection anticipée est organisée et l’intérim est assuré par le Président du Sénat (ex : Poher en 1969 et 1974). S’agissant enfin de l’éventuelle responsabilité du Président, il n'existe aucune procédure constitutionnelle pour le contraindre à démissionner pour des motifs politiques : il est donc irresponsable politiquement. Quant à sa responsabilité

institutions, c'est à dire le droit de recourir au référendum, la dissolution, la révision de la constitution ; par conséquent, le gouvernement ne peut pas engager sa responsabilité devant l’assemblée nationale pendant l'intérim. En 1969 et 74, c’est Alain Poher qui avait assuré l’intérim. L'irresponsabilité du président : pour tous les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, le président de la république n'est jamais responsable ni pénalement ni civilement ni politiquement. Toutefois l'article 68

raison invoquée était liée au processus de décolonisation. Ce n'est que pendant la présidence de Pompidou que la décision fut prise de ratifier la Convention, et la ratification n'a eu lieu qu'après sa mort pendant la présidence intérimaire d'Alain Poher. La Convention EDH peut être assortie de plusieurs réserves. Une réserve dans le cadre d'un traité, c'est une déclaration unilatérale d'un état qui a pour effet de rendre inopposable à son égard un certains nombres de dispositions ou bien d'en préciser

République et l'élection de son successeur. En conséquence, le Président du Sénat est le 2eme personnage le plus important de l’État. Par exemple en 1969, suite à la démission du général de Gaulle et en 1974 à la suite du décès de Pompidou, Alain Poher, alors Président du Sénat à assuré l'intérim en attente d'une nouvelle élection. Si le Président du Sénat est à son tour empêché, l'intérim est assuré par le gouvernement. La Constitution n'as pas institué de vice-présidence; elle n'envisage cette