Poher

du Sénat qui est chargé d’assurer l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau président. Cela ne s’est produit que deux fois : *1969 : De Gaulle *1974 : Pompidou mort du cancer Ds les deux cas, c’est le pt de Sénat qui a prit la place des pts : A. POHER. Le pt par intérim : pas tt les pvs présidentiels : pr évité qu’il mette en œuvre une politique trop personnel : *peut pas dissoudre assemblée nationales *soumettre un projet au référendum *peut pas réviser la C° Le pt du Sénat vint à décédé :

la continuité de l'état malgré la vacance anormale ou l'empêchement définitif du président de la République ; cela dans l'objectif de contrecarrer toute tentative de changement institutionnel. A ce propos, la déclaration du 18 avril 1974 d'Alain Poher ancien président du Sénat qui a assuré à deux reprises l'intérim (1969 et en 1974 pendant 52 jours) s'est avérée hautement significative dans ce sens : «La mission qui m'incombe, et je l’entends comme mon devoir, c'est d'être le garant de la constitution

Charles de GAULLE 08/01/196 6 08/01/1966 Fin du mandat Démission à la suite de l’échec du référendum sur le Sénat et la 28/04/1969 régionalisation Alain POHER 28/04/196 9 19/06/1969 Intérim du Président de la République Georges POMPIDOU 19/06/196 9 02/04/1974 Décès à la suite d’une longue maladie Alain POHER 02/04/197 4 24/05/1974 Intérim du Président de la République Valéry GISCARD d’ESTAING 24/05/197 4 21/05/1981 Fin du mandat François MITTERRAND

qu’il gouverne. IMPOSSIBLE ! En revanche il pourrait toutefois mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution si le besoin s’en faisait sentir. Depuis l’entrée en vigueur de la Vème République, l’intérim a été exercé par deux fois par Monsieur Alain Poher. En 1969 lors de la démission du Général de Gaulle puis en 1974  lors du décès de Georges Pompidou. Ce mécanisme de la suppléance ne doit pas être confondu avec l’intérim. La suppléance est actuellement régie par l’article 21 de la Constitution

légitimité permanente à l’Etat (étymologie : stare = rester). L’Etat est donc une institution qui demeure. Cette permanence interdit toute rupture dans l’exercice du pouvoir étatique. Partout dans le monde on respecte cette continuité : - Alain Poher : Président de la République par intérim à deux occasions, une première fois du 28 avril au 19 juin 1969 après la démission de Charles de Gaulle et une seconde fois du 2 avril au 24 mai 1974 après la mort de Georges Pompidou et avant l'élection de

politique . Globalement c'est texte on une finalité qui est de restreindre la puissance du pouvoir exécutif ( du monarque et de son administration ) . Tous ces texte disent de faire progressivement du parlement le lieu de la liberté . Pour à Alain Poher qui nous dit la loi ne peut pas être liberticide . Ces differents texte vont rendre obligatoire par exemple une décision de justice avant tout arrestation , vont condamner la création de tribunaux d'exception . Tout ces textes on une caractéristique

mieux, son premier ministres, Georges Pompidou. Pompidou pour se faire élire va profiter de la multiplicité des candidatures. Ses adversaires vont se multiplier. Au premier tour Pompidou obtient 44,4% des voix en second c’est le président du sénat Poher qui obtient 23,3% des voix, en troisième place c’est le représentant communiste Duclos avec 21,3% des voix. L’issue de l’élection était assez incertaine car si les candidats alliaient leur voix ils pouvaient battre Pompidou. Les communistes vont choisir

gouvernement qui décide. Alain Poer, président du Sénat a du être amené à le faire. En d'empêchement provisoire, c'est le premier ministre qui supplée le président de la république quand celui-ci est en voyage ou si il est malade provisoirement. Alain Poher sera le seul à assurer l’intérim, en 1969 et en 1974. Une élection doit être organisée entre 20 et 35 jours après la fin du mandat du Président sortant. Ce Président n’est pas là pour gouverner ; il ne doit qu’expédier les affaires courantes, et cela

qu’il gouverne. IMPOSSIBLE ! En revanche il pourrait toutefois mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution si le besoin s’en faisait sentir. Depuis l’entrée en vigueur de la Vème République, l’intérim a été exercé par deux fois par Monsieur Alain Poher. En 1969 lors de la démission du Général de Gaulle puis en 1974 lors du décès de Georges Pompidou. Ce mécanisme de la suppléance ne doit pas être confondu avec l’intérim. La suppléance est actuellement régie par l’article 21 de la Constitution.

le faire, c'est l'AN. Le président par intérim dispose de la plénitude des PV présidentiel sauf 3 : -Peut pas engager de révision C -Peut pas organiser un référendum -Peut pas dissoudre AN Il peut utiliser les PV exceptionnel de l'art 16 Alain POHERE à été intérim, et condition au aussi contre POMPIDOU Paragraphe 3 : La responsabilité du PDR A) Son irresponsabilité devant le parlement Dans les régimes parlementaire le PDR n'est pas politiquement responsable devant le parlement car il incarne