Poher

pose une jurisprudence = création de droit par un organe qui n’élabore pas des normes. Régime libéral pour les associations, on va modifier les buts.. si contraires interdits. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président du sénat Alain Poher (il avait assurer l’intérim de DG et aussi Pompidou) Le conseil constitutionnel saisit la perche qui lui est tendue et sort du cadre de l’exécutif. C° = C° politique + préambule (C° sociale) Dès le premier visa, il augmente le référant. -Déclaration

Chronologie : - Elections présidentielles Décembre 1965 : De Gaulle contre Mitterrand Juin 1969 : Pompidou contre Poher Mai : Giscard d'Estaing contre Mitterrand Mai 1981 : Mitterrand contre Giscard d'Estaing Mai 1988 : Mitterrand contre Chirac Mai 1995 : Chirac contre Jospin Mai 2002 : Chirac contre le Pen Mai 2007 : Sarkozy contre Royale - Dissolutions : Octobre 1962, une dissolution pour résoudre une crise institutionnelle (De Gaulle veut instaurer l’élection présidentielle au suffrage

vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de De Gaulle et en 1974, à la mort de Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Parlement -------------------------------------------------

conditions ou le président de la république, n'est pas en option de faire son travaille, c'est le président du sénat qui exercera la fonction à sa place provisoirement. Cela est arrivé deux fois durant la Veme république. Les deux fois c’était Alain Poher qui en remplaçait la fonction ( 1969 et 1974). Il vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la constitution. Pour qu'un projet de loi soit mis en place, les deux assemblés doivent

la crise sociale généralisée de Mai 1968 fragilisent le pouvoir. Mal remis de ces événements, De Gaulle propose un plébiscite en avril 1969 : perdant le referendum, il démissionne. Il est remplacé automatiquement par le président du Sénat, Alain Poher. Il meurt chez lui le 9 novembre 1970. Leçon 2 : « La France ne peut être la France sans la grandeur » A)L’achèvement de la décolonisation : Le général De Gaulle fait du règlement de la guerre d’Algérie une priorité, mais il faudra pourtant

(1958) jusqu'à celui de cinquante-quatre ans (2004). Le livre est découpé en chapitres portant les noms des présidents de la Ve République, de « Charles de Gaulle » à « Jacques Chirac (II) », avec même deux très courts chapitres intitulés « Alain Poher ». Le roman commence par le cri de la mère du narrateur, apprenant la mort de son fils aîné Vincent. Cette mort qui ouvre le roman planera sur toute la vie de Paul Blick, comme une absence et presque comme un reproche. Les chapitres qui se succèdent

d'être une des bases de la Vème République. A ceux qui le qualifient de chambre inutile, présente dans la Constitution de 1958 en tant que simple moyen du bicamérisme, les sénateurs peuvent énumérer leurs différents rôles. Tout d'abord, comme Alain Poher l'a montré par deux fois, c'est bel et bien le Président du Sénat qui assure l'intérim en cas d'empêchement du chef de l'Etat. Ensuite, le Sénat est plutôt tranquille, puisqu'il ne peut être dissous. L'équilibre « tu me dissous- je te destitue », principe

Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, en 1950. Pendant près d’un quart de siècle, les gouvernements français se tinrent prudemment à distance. Le Parlement n’adopta un projet de loi de ratification qu’en 1973. C’est l’intérim élyséen d’Alain Poher qui acheva la ratification, par un décret publié au Journal officiel le 4 mai 1974. Mais cette ratification était partielle, car la France persistait à refuser que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme puissent être saisis par tout

président du Sénat. Si le président du Sénat ne peut pas c'est le gouvernement. Le président du Sénat dispose, sauf exceptions, des mêmes attributs que le président de la République. Deux exemples de vacances : De Gaulle : démission : Poher ; Pompidou : décès : Poher. L'intérim de la Présidence de la République est assuré par le président du Sénat et, en cas empêchement de celui-ci, par le Gouvernement. Les attributions du Président intérimaire sont identiques à celles du président de la République

de limiter la création d'associations en remplaçant la simple déclaration d'association à la préfecture par une autorisation d'association. Face à cette loi, le président du Sénat de l'époque Alain Poher va saisir le Conseil Constitutionnel en vertu de l'article 61 de la Constitution. Selon Alain Poher la loi qui vient d'être votée est contraire à la liberté d'association et le Conseil Constitutionnel va lui donner raison en rangeant cette liberté d'association au rang de principe fondamental reconnu