Point Commun Et Différence 3ème Et 4ème République

Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section

législative. Parlement : art 24 alinéa 2 AN et Sénat. 1er ministre : C° attribue compétences particulières au 1er ministre  Initiative des lois art 39. Président : préside conseil des ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire en état de marche. Gouvernement responsable devant l’AN, doit démissionner quand retrait de la confiance. Mettre en œuvre politique via des lois, via élections législatives confiance au gouvernement

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui

privés. Les services publiques sont au service de l'harmonie de la communauté. Les principes constitutionnel du publique sont la démocratie, la transparence, la recherche de l’intérêt commun, l'efficacité du réseau publique ex les hôpitaux, communes il existe donc beaucoup d'institutions publiques avec un rôle moral (communes). Explication : « est-ce que vous désirez vous mariez avec la personne a coté de vous, on va dire que oui. Vous avez la liberté de vous engager avec ce jeune homme, vous êtes donc

Introduction à la philosophie « philos » : grec = ami sagesse I/ La philosophie au lycée « lycée » inventé par Aristote au IIIe siècle avant Jésus-Christ Pendant la IIIe République : décide que les citoyens ont le droit à l'accès aux savoirs, à l'esprit critique (démocratie) A quoi sert la philosophie ? Thalès : VIe siècle avant J-C Présupposé : quelque chose qui est supposé avant l'affirmation implicite (pas formulé) mais présente qui se cache dans nos questions La question porte

la compétence technique de l’AMF, souvent plus à même de comprendre la réalité des infractions en comparaison à un juge classique. L’AMF a incontestablement une meilleure approche de la réalité des infractions : pour remonter un délit d’initié etc. 3ème argument : c’est normalement une procédure informelle ( ? à revoir ). La COB (Commission des Opérations de Bourse) n’avait au départ le pouvoir que de sanctionner les atteintes. ---------------------------------- L’autorité des marchés financiers

pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif (voter les lois) -

constitutionnel » important -Burdaut Hamon troper «  droit constitutionnel et institutions politique » -Bernard Chantebout La distinction du droit public et du droit privé A- Différence d’objet Le droit privé prend en compte les particuliers et règlemente les rapports entre les particuliers. Au contraire le droit public vise a organisé l’état et les collectivités publics et vise à régir leurs actions et leurs relations avec les

religion et à la politique => il bouge sur des bases logiques qui lui sont propres La culture juridique romaine a influencé l’Europe Occidentale pendant 13 siècles. Rome a été fondée en 753 av JC. D’abord gouvernée par des rois puis par une république. L’empire romain a occupé une large partie de l’Asie, du nord de l’Afrique et du bassin méditerranéen. Civilisation extrêmement avancée (aspect culturel, militaire…) avec la capacité d’élaborer un système juridique complexe, élaboré, professionnel