Point Commun Et Différence 3ème Et 4ème République

Thématique : qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public qui comprend différentes branches : - Droit administratif - Droit international et européen - Droit constitutionnel Ce droit public s’oppose au droit privé : droit commun, droit judiciaire. Que signifie cette opposition ? Elle est radicale : - Le droit privé : toutes les branches du droit qui régissent les relations entre les personnes privées, entre les personnes morales. Il régit les relations interindividuelles

juridique : vocabulaire propre à la science du droit. Vocabulaire spécifique au monde du droit et aux acteurs du droit. * La langue commune méconnait le vocabulaire du droit, il est utilisé a mauvais escient. Ex : la justice directement assimilé aux tribunaux qui doivent appliqués le droit et rendre des décisions justes. Il y a une assimilation dans le voc commun entre droit et justice. Pour le juriste la notion de justice sera plus précis Justice : sens subjectif : l’aspect moral de la justice

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

Mésopotamie (Irak-Sirie), et avec elle, l’homme entre dans l’histoire et le juriste peut désormais s’appuyer sur des témoignages directs. Ces écrits renseignent sur 2 systèmes de droit : -droit cunéiforme -droit hébraïque Ces droits présentent des différences mais tous les deux sont des règles régissant des sociétés séculières (qui appartiennent à la vie laïque) en étant toutefois données ou voulues par la divinité. Les droits cunéiformes : Les Mésopotamiens ignorent l’alphabet et écrivent au

La civilisation romaine. L’EMPIRE ROMAIN OU COMMENT SE SENTIR UNI ? L’Empire romain c’est le territoire dominé par Rome. L’Empire vient d’ « imperium » = le pouvoir civil ou militaire; territoire sur lequel s’exerce le pouvoir de Rome. La République romaine est le régime de pouvoir partagé entre les aristo romains, régime qui a une vie très longue: de -509 à -31. Ce régime s’achève avec une période de guerre civile qui a duré un siècle. Dès lors Octave domine seul et prend le nom « Auguste »

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

des contrats privés). L’administration a des règles particulières qui s’expliquent par l’intérêt général. Les tribunaux administratifs jugent les litiges. _ La gestion privé: application à l’administration des règles de droit privé (règles de droit commun). Deux types: -c’est l’application du droit privé à certaines activités administratives. - c’est l’application du droit privé à certains services administratifs. Le domaine des personnes est scindé en deux d’une part au domaine

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

libertés. Pour éviter que les lois soient autant bafouées, les constituants allemands introduisent dans la constitution la hiérarchie des normes et le contrôle constitutionnel. Même chose en Italie. En Fr, il faut attendre 1958 et la Vème république. Même chose en Espagne .... Etc. Le constitutionalisme du 20è siècle porte en son sein les recommandations de Kelsen. Dans le dernier quart du 19è siècle, beaucoup de pays d'amérique latine importent l'organisation fédérale des états