Point Commun Pacs Et Mariage

le passage d’une famille unique à un pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique à la famille lignage/souche. Au sens plsu étroit la famille désigne le groupe formée par les parents et leur descendant et même plus restrictivement encore par les parents et leur enfant mineurs

mais également la considération juridique de question jusqu’alors ignorées ou tabous, l’euthanasie, le transsexualisme, etc. Ces réformes sont, sans exhaustivité, les suivantes : – 14 déc. 1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil

particulier : - passivité de tout ce qui ne concerne la satisfaction immédiate de la motivation individuelle - l’absence de relation interpersonnelle et contacts sociaux - phénomène de contagion des émotions avec propagation rapide de l’agitation d’un point à un autre - stimulation latente produite par la présence d’autrui qu’il peut conduire à des actions paroxystiques de violence ou d’enthousiasme, à l’inverse on voit une apathie collective. - la diminution de la distance physique interindividuelle

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame que : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société”. Or, si spontanément, on associe la notion famille à un groupe de personne liées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation; il apparaît difficile de donner une définition unique de celle-ci tant elle revêt une notion qui n’est pas figée et qui, en fonction des peuples et des époques varie selon plusieurs modèles. La famille est avant tout un concept culturel

acuité particulière lors du mariage: qui est propriétaire des biens? Qui doit payer les dettes? Quels biens les créanciers peuvent ils poursuivre? PACS définit par la loi du 15 nov 1999 comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au JCP

contre l'homophobie, c'est l' IDAHO(L'International Day Against homophobia and Transphobia). 1999 Le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels. Avec le mariage civil, le PACS est une des deux formes d'union civile. 2013 Loi sur le mariage pour tous. Mariage entre homosexuels et adoption autorisés. II/ Le mouvement LGBT et La Gay Pride 1) Le mouvement LGBT Le mouvement LGBT, est le mouvement Lesbiennes, Gays, Bisexuels

Sous l’ancien régime la famille se voit fortement associée à l’alliance du couple, on considère généralement que la famille est formée à partir du moment où il y a union par le mariage. Nous allons donc étudier la famille ancienne afin de mettre en évidence ses trois fonctions essentielles : organisationnelle (le mariage permet d’organiser la vie sociale), économique (il permet de réguler l’économie du couple) et patrimoniale (il permet de préserver et transmettre un patrimoine). 1. La famille

d'établir plusieurs déclarations des revenus au titre de l'année du mariage, du pacs, de la séparation ou du divorce est supprimée. Mesure de simplification, cette suppression induit également la perte de l'avantage fiscal qui résultait de ces multiples déclarations par le jeu de la progressivité de l'impôt. Désormais, à compter du 1er janvier 2011, les contribuables qui se marient ou se pacsent devront remplir une déclaration commune pour l'ensemble des revenus dont ils ont disposé sur l'année complète

résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige » La médiation sur le plan juridique s’est beaucoup développée à partir des années 1980 au point d’être institutionnalisée en 1995 avec l’instauration de la médiation judiciaire. Pourquoi ? -> Permet de désengorger les tribunaux (au lieu d’embaucher des magistrats). Je traiterai de la résolution non juridictionnelle des conflits (I) puis

font. C'est faire l'hypothèse que ce que les gens disent de ce qu'ils font ne suffit pas pour expliquer ce qu'ils font, il y a donc autres choses. Le sociologue cherche le sens objectif qui n'est pas réductible au sens subjectif. Il y a une vision commune qui tend a dire : que la sociologie c'est l'étude des groupes, l'économie c'est l'étude des faits économiques … Donc chaque discipline serait spécialisées. En réalité, les sciences sociales sont une posture d'analyse, c'est un regard sur les choses