Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

Finlande (2000) – Les Constitutions adoptées après un moment historique important: fin de la 2nde Guerre Mondiale, Italie (1947), Allemagne (1949); chute d'un régime dictatorial, Grèce (1975), Portugal (1976), Espagne (1978) – Fin des démocraties populaires des pays de l'Est: transition démocratique dans les pays de l'Est, Roumanie et Bulagrie (1991). En 1949, il y a eu une Constitution en Hongrie. En 1989, les hongrois font entamer une réforme profonde de la Constitution, ne voulant pas la supprimer

A) Le pouvoir législatif Ce pouvoir est exercé par une chambre unique : l’Assemblée législative. Cette Assemblée est composée de 745 élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à deux degrés qui donne son sens à une subtile distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs. L’Assemblée dispose de prérogatives considérables : l’initiative des votes des lois, le vote des dépenses publiques, le vote des répartitions des impôts, la création et la suppression des offices publiques, la détermination

Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations entre des personnes privées, physique ou morale alors

sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générales et elles peuvent être imposées (le respect) par la force publique (l’État). Elles sont générales puisqu’elles valent pour tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion ou de politesse; qui ne s’imposent point a tous mais seulement à ceux qui le veulent. Les règles de droit sont par ailleurs sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distinguent des règles non juridiques qui ne reçoivent aucune sanction de

séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Déclaration des droits de l’homme : Une déclaration des droits de l’homme est un exposé en forme solennelle de droits que les hommes tiennent de la nature, que la raison affirme, et que la morale commune oblige à respecter. Formuler ces droits dans une déclaration est donc un acte hautement significatif dans l’organisation de la société politique par la hiérarchisation qui est ainsi établie entre l’homme, qui est premier, et le pouvoir

du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé.

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

branches : - D’une part, on a le Droit Privé, lequel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organise les relations entre les particuliers ; - D’autre part, on a le Droit Public, lequel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les particuliers et la puissance publique (l’Etat). La séparation entre les deux est telle que les juridictions sont différentes. Dans le Droit Privé, on a des juridictions judiciaires, alors que, dans le

ensemble de règle qui régissent les règles entre les personnes publiques ou privées. La distinction entre droit public et droit privé : Le droit privé est l’ensemble des règles entre personnes du privé. Exemple : le droit civil (personne physique, famille…), le droit commercial (activité de commerce et les commerçants), le droit du travail, le droit international privé, le droit pénal… Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personne public même si les choses ne

strictes et libéraux jusqu'en 1870, avec la troisième république. C'est la qu'on a un enracinement de l'enseignement du droit constitutionnel. Cependant il subit la concurrence de la science Politique. Les relations entre ces deux disciplines ont pendant longtemps été conflictuelles. Entre le XIX et la moitié du XX, on a une prédominance de la science politique. En effet le droit constitutionnel était beaucoup plus descriptif, et on lui reprochait trois éléments: d'une on lui reprochait de négliger