Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

fiche révision constit 1Fiche révision DST droit constitutionnel n°1 Théorie Générale de l’Etat. l’Etat Etat : population, pouvoir de contrainte, et territoire - Population, point communs (langues, histoire, culture …) - Monopole de la violence légitime par l’Etat (théorie de Weber), pouvoir de contrainte pour gérer les intérêts généraux de l’ensemble. - Sans territoire pas d’Etat, sans territoire l’Etat ne peut pas exercer sa compétence car il faut que celle-ci soit déterminé; élément

française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des maires. Cours 13/09/12 Sur un plan strictement juridique, on peut distinguer ces deux types de régimes. Souvent les régimes autoritaires et totalitaire sont assimilés l’un à l’autre. Concernant

d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits fondamentaux des citoyens (droits individuels) · Détermine les organes de l’Etat· Les constitutions décrivent comment les rapports sont organisés entre pouvoir exécutif et législatif · QUI DETIENT LE POUVOIR EXECUTIF ? ET COMMENT IL FONCTIONNE ? · QUI DETIENT LE POUVOIR LEGISLATIF ? SON FONCTIONNEMENT ? · QUI DETIENT LA SOUVERAINTETÉ

différente de celle qui a vu émerger ces révolutions – entendons par là la société nommée « démocratie occidentale ». Et effectivement, dans une société auto-proclamée démocratique – nous n'aurons pas l'espace suffisant pour revenir et développer sur ce point : la supposée démocratie, mais on pourrait toutefois esquisser que les adjectifs « supposée » ou « autoproclamée » pourraient trouver du sens dans la filiation de réflexions telles que celles de Robert Manin 1, Daniel Gaxie, Noam Chomsky parmi tant

l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse : les autorité citées ne sont pas obligées de saisir le Conseil Constitutionnel. Il est précisément énoncé quels sont ceux qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Comparaison entre 2 textes : Constitution française et engagement international. L’article 54 oblige à la révision de la Constitution. • Interprétation : Soit le Conseil n’est pas saisi lorsqu’un traité est proposé et ce dernier est ratifié. Soit il est

L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1789 qui cherche à affirmer que l’absolutisme de droit divin est passé mais il condamne aussi la forme ancienne

dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable

TITRE 1 – LES TRANSFORMATIONS MENANT A L'ETAT CHAPITRE 1 : La rencontre entre Nation et État La rencontre entre l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective

sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème

La notion de constitution La notion de constitution peut être définit comme un ensemble de règles qui tout d'abord vont définir le statut du gouvernement (sa désignation et ces compétences). Ces règles vont définir les rapports qui peuvent exister entre les gouvernants et les gouvernés. La portée de la constitution est juridique. En effet la constitution va définir toute les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un état. La constitution va constitué le cadre juridique d'un