Points Positifs Loi Hadopi

enthousiasme • qualités relationnelles et aisance à l’oral, gestion du temps • qualité du support de présentation: fluidité et force de conviction des slides et du discours PENALITES TUTEUR /- pts Le tuteur se réserve la possibilité de points négatifs (de 1 à 5) si la forme, bien que recevable a priori, ne satisfait aux exigences de qualité des attentes pédagogiques. Par ex : slides de mauvaise qualité, surchargées, manque de logique dans la présentation, discordance entre les arguments

nature législative. Cependant la loi n’est pas la seule source de la PP. § 1 Les sources nationales A La loi La matière pénale est régie par le principe de la légalité des délits et des peines (il ne peut y avoir ni infraction ni peine sans loi). Ce principe de la légalité criminelle ne s’applique pas qu’au droit pénal de fond puisqu’en effet la principale source de la PP est la loi. Cependant, le régime des lois de PP mérite quelques précisions. 1. La loi : source principale de la procédure

sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit. Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur

Collectifs/commun : biens privés ou appartenant à la collectivité mais dont l’usage peut rencontrer des phénomènes de congestion progressive. Ex : bus de la STIB : la STIB peut interdire à quelqu’un de monter dans le bus ; il y a donc rivalité (aux heures de pointes), mais l’usage reste collectif. | Usage exclusif | Usage collectif | Rivalité | Biens privés | Biens collectifs/communs | Sans rivalité | / | Biens publics | Nomenclature des biens existant en fonction de leur finalité : * BIENS INTERMEDIAIRES :

aux facettes multiples, en se montrant inconditionnellement disponible, tant physiquement qu’intellectuellement. Merci d’ avoir suivi, pas à pas, et accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert

Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la réglementation 1.3.1.4. Les ordonnances 1.3.1.5. La codification de la législation et de la réglementation supérieure 1.3.2. Les sources internationales à caractère impératif 1.3.2.1. L'appréhension du Droit

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 ■ F4 Factorisation et études de signes 133 1. D’un point de vue graphique 2. D’un point de vue algébrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Signe d’une fonction

et cartographie des controverses - 2012 tel-00687906, version 1 - 16 Apr 2012 Page 3 of 375 Zammar, Nisrine. Réseaux Sociaux numériques : essai de catégorisation et cartographie des controverses - 2012 « L’homme connaît le monde non point parce qu’il y dérobe mais parce qu’il y ajoute » tel-00687906, version 1 - 16 Apr 2012 Paul Claudel Page 4 of 375 Zammar, Nisrine. Réseaux Sociaux numériques : essai de catégorisation et cartographie des controverses - 2012 tel-00687906,

Ce document se présente en quatre parties : la première concerne la téléphonie, fixe comme mobile ; la deuxième a trait à l’ordinateur et à Internet ; la troisième s’intéresse aux différents modes d’accès à la télévision. La dernière partie fait le point sur les inégalités de diffusion des TIC (le fossé numérique) et sur la complémentarité existant entre les différents équipements. Les annexes regroupent les questionnaires ainsi que des tableaux et graphiques complémentaires, notamment des tris croisés

de lecteurs2 à la mort du général De Gaulle le 10 novembre 1970. Le Monde détient son record historique de 1,1 million d’exemplaires diffusés lors du second tour de l’élection présidentielle de François Mitterrand le 9 mai 1988. C’est dire à quel point l’actualité sportive peut être vendeuse et rivaliser avec une information capitale aux yeux du monde et de la France. Face à la montée des autres médias de masse, tels que la télévision et Internet, et dans un secteur où la presse quotidienne perd