Police Judiciaire Maroc

TAXE PROFESSIONNELLE  SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION  Article 5 - Personnes et activités imposables  Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle.  Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie

L'Espagne du début du XXème siècle fait face à de graves déséquilibres, au niveau politique, économique, et surtout sociaux. Instable dans son organisation et sa politique, elle affronte de nombreux désordres, tels que d'importants conflits avec le Maroc ou au sein même de sa nation. L'Espagne est un pays essentiellement agricole, le processus d'industrialisation en Espagne était lent et localisé dans 2 zones principalement (pays-basque et Catalogne) on peut donc dire qu'il n'y a quasiment aucun développement

partenaires. Par application des accords tarifaires préférentiels, les Etats retiennent comme pays d’origine le pays de provenance de la marchandise en lieu et place du pays d’ouvraison. Il existe par exemple des ATP entre l’UE et la Suisse, l’UE et le Maroc, l’UE et le Mexique. 1- Le certificat d’origine (CO) Un certificat d’origine doit être présenté à l’importation dans les pays tiers à la Communauté Européenne. Cela signifie que pour les pays de l’UE aucun certificat d’origine n’est exigé. L’objet

BENNIS GROUPE HECI Introduction…………………………………………………………………………………………5 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de la prévoyance sociale……………………..10 Principales compagnies d’assurances……………………………………………………11 Les métiers spécifiques à l’assurance……………………………………………………12 Formes du contrat d’assurance……………………………………………………………

sources historiques, il y a des sources modernes comme la loi, la jurisprudence, les usages et coutume Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement

L’Association Marocaine des Droits Humains a été constituée le 24 Juin 1979 dans le feu du combat âpre et difficile pour l’édification au Maroc d’un Etat de Droit et d’une société de liberté et de justice sociale, avec des citoyens et citoyennes libres, jouissant en toute égalité de tous leurs Droits Humains sans ségrégation ni exception. L’Association a été créée, en tant que cadre unitaire et pluraliste ouvert à tous les courants démocratiques du pays, pour participer activement à élargir  et

déclarations de sinistre, de témoignages, de dossiers répressifs… . Depuis lors, 98 % du marché de l’assurance automobile a adhéré à cette convention et près de 75 % des accidents de la circulation sont réglés par le biais de cette convention. Au Maroc, la réglementation de l’expertise médicale en matière d’indemnisation des victimes des accidents de circulation, est passée par plusieurs étapes importantes. Aucune réglementation n’existait avant la promulgation du dahir du 2 octobre 1984, ou les

dans le secteur automobile concerne les pièces détachées et l’équipement automobile. Les entreprises du secteur des équipementiers automobiles sont beaucoup copiées. Principalement en provenance du bassin Méditerranéen (Portugal, Espagne, Italie, Maroc et Tunisie), mais également d’Asie et des pays de l’Est, ces pièces transitent par le Bénélux pour inonder tous les marchés (capots, freins, phares, filtres à huile). Les préjudices financiers sont estimés à 400 millions de francs pour Peugeot et 600

gestion et d'organisation du secteur portuaire est nécessaire. Il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures, en harmonie avec les traités et les différents accords auxquels le Maroc souscrit, à même d'encourager les initiatives privées et de mettre les exploitants et opérateurs portuaires en situation concurrentielle. La nouvelle organisation du secteur portuaire se fixe comme objectifs de :       347      -

relevant de la criminologie. Comprend plusieurs disciplines: • L'étiologie criminelle: qui est l'étude scientifique des causes du crime. • La criminalistique: la science qui se préoccupe de prouver et identifier l'auteur du crime. Comprend la police technique, science entérique (dactyloscopie: dactylo=doigts, scopie=examen; balistique), autopsie, enquête policière, ADN (biologie criminelle), les stupéfiants(les poisons….) • La pénologie: science qui étudie la fonction de la peine, l'impacte