Politique agricole commune

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République

Note : la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) est devenue avec le traité de Lisbonne la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Pour une meilleure compréhension, l’ancienne appellation sera gardée dans ce devoir. La PESD a été officiellement fondée lors du sommet européen de Cologne, en Allemagne, les 3 et 4 juin 1999. A cette époque on avait le sentiment de « franchir une étape décisive ». Voici ce que la conclusion du sommet affirmait : « Déterminés à voir l’Union

édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par

communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable

1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil, - la Commission européenne (ci-après dénommée "Commission"), - la Cour de justice de l'Union européenne, - la Banque

rétablissement de 16 pays de l’Europe de l’Ouest. Ce sont des sommes énormes d’autant plus que le dollar à l’époque avait plus de valeur que le dollar actuel. Le 4 avril 1949, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) voit le jour. Cette alliance politique et militaire lie les Etats-Unis, le Canada, la France, le Benelux, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Islande, la Norvège et le Portugal. Elle a été créée car l’ONU (qui inclut l’URSS) était jugée incapable d’assurer la paix mondiale, bloquée par les multiples

rassemblait trois ensembles appelés « piliers ». Le premier pilier, dit, communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie. Le deuxième pilier concernait la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le troisième pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Désormais, grâce au traité de Lisbonne, ces trois piliers ont fusionnés. Une nouvelle règle est mise en place avec ce traité, la

traités instituant des Communautés européennes, puis une Union Européenne, dotées d'institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. L’UE a été fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont

déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique. Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon les

partie d’une population en raison de sa religion, de son origine, de sa race, de sa couleur de peau Nettoyage ethnique Crime contre l’humanité Attaque contre des populations civiles La torture, apartheid, le viol, la disparition des opposants politiques, l’esclavage, déplacement des peuples Ces crimes sont imprescriptibles: les criminels peuvent être jugés et condamnés longtemps après. 2- La naissance de la justice pénale internationale Thème 2- La défense et l’action internationale de la