Politique agricole commune

Section I. L’avènement de l’UE : le développement de la dimension politique. Les Etats membres de l’UE n’ont pas les moyens pour réagir à la chute de l’URSS et à la guerre en Yougoslavie. Pas d’encadrement en matière d’immigration, de police de coordination. Coopération en matière de politique étrangère et une coopération en matière d’affaires intérieures. Ces 2 politiques ne seront que des politiques de coopération. Les Etats ne sont pas près à engager les mêmes techniques. Exemple : en matière

Conseil. Les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. • La Commission partage son droit d’initiative avec les Etats membres : dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice ; avec les Etats membres et la Banque centrale européenne dans le cadre de l'Union économique et monétaire. Fonction exécutive La Commission est l'organe exécutif de l'Union

européene une puissance economique L’Union européenne, en abrégé UE, est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht

des lois et de la direction de la politique nationale. des pays membres de l’Union européenne (UE), de son président et du président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. En cas de nécessité, les membres du Conseil peuvent être assistés chacun par un ministre ou, pour le président de la Commission, un membre de la Commission. Véritable centre de décision politique, le Conseil donne les impulsions

60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France

qui dessiné les contours des traités et hanté les esprits de leurs auteurs. Les pères fondateurs avaient une vision plus vaste : l’objectif pour eux était l’union politique de l’europe. Cette organisation a donc du d’abord renforcer l’union économique entre ses états membres pour ensuite pourvoir prétendre atteindre une union politique et par la suite une union culturelle entre ses différentes peuples européens. L’Union européenne une organisation hybride et même « sui generis » (née de lui-même)

déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique. Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : * disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon les

facultatif (art. I-16). Certes, certaines compétences seraient encore exercées selon le principe de la coopération intergouvernementale impliquant l'unanimité dans la prise de décision. Toutefois, ! s'agissant notamment de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'article I-39.8 donne à voir que cette règle de l'unanimité ne semble admise qu'à titre provisoire et transitoire. Un seul vote unanime du Conseil, sans qu'il soit nécessaire de réviser le « traité instituant la Constitution

permanente au Conseil européen Un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Un haut représentant de la politique étrangère européenne Il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure. Le renforcement du rôle

peuvent être des États membres, des entreprises, voire des particuliers : elle n'a alors de force obligatoire que pour ses destinataires. Il existe aussi des décisions sans destinataire spécifique, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). les denrées et ingrédients alimentaires fournis tels quels au consommateur final ou à des collectivités, qu'il s'agisse de produits préemballés ou non. Tous les ingrédients, y compris les additifs et les arômes, sont donc