Politique Fiscale Au Maroc

progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation et à une ouverture plus grande de ses marchés. La contribution du Private Equity au financement du tissu

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

L'organisation de l'administration fiscale au Maroc L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier, d'élaborer

de 2000 Mémoires et Projets de fin d'études réalisés dans les meilleures Business Schools. Les missions réalisées sont variées et d'une richesse inouïe, et voici quelques exemples qui en témoignent : montage d'un Business Plan, audit financier ou fiscal d'une entreprise, évaluation du système de contrôle interne, mise en place d'une comptabilité analytique, élaboration d’une cartographie des risques, analyse de la performance d’une organisation, conception d'un tableau de bord prospectif, conversion

Université HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA Ecole Nationale de Commerce et Gestion Casablanca TRAVAIL A RENDRE : L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation

Multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Par MAP Lundi 15 avril 2013 à 11h16 Le Maroc adhérera bientôt à la Convention multilatérale de l'OCDE et du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, « l'instrument de référence pour un monde plus transparent », a annoncé le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria. « De nombreux pays tels l'Arabie Saoudite, le Belize et le Maroc se préparent à signer la Convention multilatérale de

L’economie informelle au Maroc Etendue de l’informalité L’informalité se mesure par rapport à l’acquisition de l’autorisation d’exercer, aux différents types d’enregistrements auxquels doit procéder l’entreprise (registre de commerce, administration fiscale et sécurité sociale) et à l’existence de comptabilité d’entreprise. Plus des deux-tiers des entreprises (67%) sont enregistrés auprès de l’administration fiscale, et ont donc un numéro de patente. Plus de six sur dix (62.5%) ont une

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière

Les nouvelles stratégies d’attractivité des investissements étrangers au Maroc: Cas des activités de l’offshoring Submitted By My M’hamed MRANI ZANTAR(1) & Sidi Mohamed RIGAR(2) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Introduction Depuis quelques années, une nouvelle stratégie d‟attraction des investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser

développement. Les facteurs externes de l’analyse PESTEL : 1. Politique 2. Economique 3. Socioculturel 4. Technologique 5. Ecologique ou Environnemental 6. Législatif Notre produit destiné au marché marocain et surtout les grandes villes et dans le secteur de Télécommunication et services 1. Politique • Le Maroc fut établi en tant que Monarchie Constitutionnelle après l’obtention de son indépendance vis-à-vis de la France. • Le Roi du Maroc est le chef d’état et le commandant en chef des armées