Politique Fiscale Au Maroc

1. Politique • Le Maroc fut établi en tant que Monarchie Constitutionnelle après l’obtention de son indépendance vis-à-vis de la France. • Le Roi du Marocest le chef d’état et le commandant en chef des armées. Il nomme le Premier Ministre et les membres du gouvernement. • La structure politique du Maroc est un système pluri-partis, incluant entreautres le parti modéré Istiqlal, le Mouvement Populaire conservateur, le Rassemblement National des Indépendants et l’Union Constitutionnelle. • Le

4. Département financier, fiscal et comptable…………………………… 5. Département marketing et commercial……………………… 6. Département juridique et social…………………………….. Chapitre II : Travaux effectués I. Travaux comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12

L’IMPACT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU MAROCIntroduction générale :Partie 1 : le contexte théorique de la politique budgétaire et la croissanceIntroduction du chapitre:Chapitre 1 : La politique budgétaire et la croissance économique le cadre conceptuel. Section 1 : Cadre conceptuel de la politique budgétaire1. Evolution de notation de budget2. La définition de la politique budgétaire 3. Le budget de l’état4. Les instruments de la politique budgétaire.5. Les objectifs

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

Introduction : I. Les principales mesures du Projet de Loi de Finance : * Fiscal * Les indicateurs prévus en 2013 II. Projet de Loi de Finance : une menace pour la compétitivité des Entreprises : * Présentation de la CGEM : * Pacte pour le développement économique du royaume : Conclusion : INTRODUCTION : Chaque année le gouvernement présente à l’automne le projet de budget du Maroc pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes

d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements au Maroc II- la protection

l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la

Dossier N1 : La croissance au Maroc. Introduction : L’amélioration du niveau de vie de la population et la garantie du bien être social sont des objectifs ultimes des pouvoirs publics. Quelles que soient les politiques suivies, ces objectifs ne peuvent être atteints sans une croissance économique soutenue et durable. La croissance économique assure, lorsque, bien exploitée, la prospérité économique, sociale et humaine. Entre 1960 et 2002, l’économie marocaine a progressé en terme réel à

 Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais

deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables