Politique Fiscale Au Sénégal

ce trend haussier, avec une croissance estimée à 5,8% selon le FMI, même si certains pays sont aux prises avec de graves difficultés, notamment la crise humanitaire du Darfour au Soudan, l’effondrement économique au Zimbabwe et l’instabilité politique en Côte d’Ivoire et en Ouganda. Outre les efforts consentis en matière de restructuration macro-économique, ce redressement positif des économies d’Afrique subsaharienne s’explique aussi par des facteurs exogènes. La région a bénéficié de l’amélioration

mouvements alliers et inter mondialistes. Au croisement de ces deux concepts extrêmes se trouve une vision intermédiaire : selon la quelle la mondialisation serait un processus historique par lequel les individus, des activités humaines et des politiques verraient leurs dépendances naturelle s’accroître sur des distances significatives à l’échelle planétaire. B / les trois piliers de la mondialisation La mondialisation repose sur trois piliers qui renforcent les interdépendances entre les

globalisation tient presque du terme économique. Les hypothèses sont le fait que le monde est en train de changer dans ces modes de fonctionnement les plus profonds. Sur le plan éco les années 90 voit la finance exploser avec des spéculateurs, paradis fiscaux  globalisation financière. Transformation pol  effondrement du bloc soviétique et ouverture au point de vue des relations diplomatiques. Le Tiers-Monde fait une arrivé face les deux blocs. A partir des années 90 ces pays se capitalisent (zone

Secteur cimentier Amont du textile Mécanismes d’aides de l’Etat pour soutenir les secteurs en croissance • Fonds de Promotion des Investissements • Fonds Hassan II pour le développement économique et social 2 SOMMAIRE • • Exonérations fiscales Mobilisation foncière III. LES INVESTISSEMENTS DES MRE Les secteurs d’investissement Financement des projets d’investissement L’investissement étranger en titres d’OPCVM IV. LES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE Les investissements étrangers dans

des flux d’IDE dans le monde ......................................................... 39 III. Mise en évidence des flux d’IDE dans la zone UEMOA ............................................... 42 IV. Quelle attractivité pour l’espace UEMOA : des politiques communautaires d’attraction en quête de fondements ......................................................................................................... 53 Chapitre III: Interactions entre investissements directs étrangers et croissance économique

 il n’existe pas d’équation universelle permettant de concilier et d’équilibrer  les droits et devoirs des pouvoirs publics ainsi que ceux des entreprises privées, tout au plus des principes et  guides d’action.    Ainsi  les  obstacles  à  l’application  des  avantages  fiscaux  relatifs  à  la  création  d'investissements  destinés  à  réduire le coût initial (exonérations de droits de douane sur les équipements importés pour la construction de  nouvelles infrastructures et la modernisation du réseau) et ceux relatifs à l'exploitation (l'exonération d'impôt 

française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe de la légalité fiscale mais aussi la transparence dans les finances publiques (art 15). La légalité fiscale dérive du principe de consentement à l’impôt, ce dernier étant considéré fondamentalement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie en vue de la satisfaction

beaucoup et notamment en Occident l’occasion de se rendre compte du fort potentiel de stabilité que renferme la finance islamique. Ce pouvoir stabilisateur attribué à la finance islamique donne à cette dernière un attrait particulier en matière de politique de développement. En effet, la stabilité systémique est synonyme de développement régulier et sans-à-coups violents de l’économie et qui minimise les coûts sociaux pour les couches les plus fragiles de la population. En nous appuyant sur cette observation

........................ 7 La Direction du Management de l’Information Statistique (DMIS) ................................................................................. 7 L’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse Economique (ENSAE – Sénégal) ............................................... 7 La Direction de l’Administration générale et des ressources humaines (DAGRH) ..................................................... 8 L’Agence comptable ...........................................

Présentation du système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits