Politique Fiscale Au Sénégal

Présentation générale de l’OHADA Dans un contexte de mondialisation, les Etats tentent de s’organiser au plan régional afin de mieux s’insérer dans l’économie mondiale. L’intégration économique est souvent passée par des politiques d’harmonisation économiques entre les Etats. L’OHADA a voulu renforcer ce processus d’intégration économique par une mise en harmonie de la législation des affaires au sein d’une organisation communautaire afin de doter les opérateurs économiques, d’une législation

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL OCTOBRE 1996 Sakhir DIAGNE Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09 2 AVANT - PROPOS AVANT - PROPOS Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin

Professeur : IDO Blaise Abdoulaye Wilfried NACANABO Relwendé Termes de référence du sujet : « Quelles appréciations faites-vous du système fiscal burkinabè ? » Plan du Devoir Introduction I- Bref aperçu sur le système fiscal burkinabè II- Analyse critique du système fiscal burkinabè III- Les propositions d’amélioration du niveau des recettes fiscales intérieures au Burkina Faso. Conclusion Introduction Le Burkina

et les entreprises ont un rôle complémentaire. - l’etat met en œuvre une politique économique (soit une politique budgétaire déterminant un montant de dépenses publiques, soit une politique fiscale déterminant un taux d’imposition global, de pression fiscale ; ces deux politiques sont liées par la contrainte budgétaire). - le reste du monde déterminant des importations et des exportations. La question de la politique monétaire a été attribué à la BCE pour des raisons d’indépendance. 2 1.2

Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Égypte, Fidji, Ghana, Inde, | |Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Pérou, Philippines, | |République dominicaine, Sénégal, Tanzanie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam. | |DÉSIGNATION DES PARTICIPANTS

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur

 UNIVERSITE GASTON BERGER COURS ECONOMIE INTERNATIONAL Dr S. MBAYE ____________________________________________________________ Juillet 2012 Sommaire CHAPITRE IV : LES POLITIQUES PROTECTIONNISTES: ANALYSE ELEMENTAIRE D'UN DROIT DE DOUANE 3 4-1 Effets d'un droit de douane sur les consommateurs 3 4-2 : Effets d'un droit de douane sur les producteurs 4 4.3 Le droit de douane, recette publique 4 4.4 L'effet net d'un droit de douane sur l'économie 4 4.5 Quelques définitions 5 4

paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section

Géographique National Segmentation Stratégique de la Banque QUESTION N°2 Analyse des avantages compétitifs exploités par notre banque (de référence) commanditaire. Il s’agit en effet de la Société Générale des Banques du Sénégal (SGBS), elle est une société anonyme au capital social de  4.527.600.000 FCFA. |Avantage compétitifs |Évaluation de l’AC | |