Politique Monetaire Non Conventionnelle Banque Centrale

Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC ......................................................................

d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption des IFRS par les banques Maroc : 4- les produits alternatifs financiers au Maroc : Introduction : La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets

| |Produits islamiques | |Banques islamiques | |Banque islamique au Maroc | |

introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées

religieuses ou scientifiques. Elle nous a permis de part son caractère normatif d’établir des règles de vie commune qui régissent les relations entre humains. L’Homme à depuis quelques années déplacer le débat éthique dans des sphères telles que la politique, l’économie, l’environnement ou encore la finance, en espérant que celui-ci puisse avoir le même effet normatif qu’auparavant. Récemment, les scandales financiers ont fait les Unes des informations financières. Enron, Lehman Brothers , Worldcom

majorité qualifiée, selon ce que prévoit le Traité. Rôle : Le Conseil européen est un organe intergouvernemental (=tt le gvt) -Fixer les gdes orientations politique et éco de l’UE. -Réviser les Traités, la politique d’immigration, la construction européenne. -Rôle militaire : intervention en Macédoine, en Bosnie… -Rôle éco : PAC, Union monétaire -Rôle social : polititque de l’emploi, agenda social… -Formulation de recommandations -Il n’a pas de fonction législatives !! (=vote aucune lois) Tous

des ces flux des échanges relèvent de corps théoriques divers notamment les théories du commerce international, les institutions internationales, la théorie de l’investissement international, la théorie des choix de portefeuille, les relations monétaires internationales… Force est de constater que le niveau d’intégration mondiale de chaque aspect des échanges est loin d’être homogène. Autrement dit, l’intégration du marché mondial n’a pas la même signification selon qu’il s’agit de commerce des

dans le détail. Deux forces fondamentales déterminent l’évolution macroéconomique à moyen terme : Les séquelles de la crise financière et de la crise dans la zone euro restent visibles dans beaucoup de pays. À des degrés divers, la fragilité des banques et l’endettement élevé (du secteur public, des entreprises ou des ménages) continuent de peser sur les dépenses et la croissance. Et la faiblesse de la croissance ralentit le désendettement. La croissance de la production potentielle a fléchi. Comme

6 droit professionnel, branche du droit commercial et du droit économique §1 les fondements du droit bancaire 7 dualité des fondements A les sources 8 diversité des sources 9 textes législatifs et réglementaires Les textes de base: Code monétaire et financier les textes réglementaires: les décrets 10 textes professionnels - autorité du secteur bancaire et financier 11 jurisprudence 12 usages bancaires 13 droit communautaire Les articles 57-2 et 61-2 du traité de Rome du 25/03/1957

Séquence 1 – SE01 1 © Cned - Académie en ligne Introduction L a croissance est l’un des objectifs de politique économique. Les pouvoirs publics cherchent ainsi à la favoriser ou à la maintenir dans le but de satisfaire d autres objectifs tels que l’emploi ou encore la stabilité des prix. Cependant depuis 2008 et la crise financière amorcée par la chute de la banque Lehman Brothers, c’est ce terme de crise qui revient dans l’actualité et ne cesse de défrayer la chronique. Trois ans