Politique Structurelle Européenne

découvrirez des pistes de recherche de fonds qui viennent s’ajouter aux traditionnelles demandes de subventions auprès des collectivités locales, des ministères ou encore de l’Union Européenne (lire les deux guides conseils de la Caisse d’Epargne : « Les associations et les subventions européennes », « Les fonds structurels européens »). Une fois cerné le mécène, le prix ou la bourse susceptible de soutenir votre projet, il vous reste encore à monter votre dossier. Nous espérons pouvoir ici vous apporter

Les caractéristiques de l'aéroport sont : • Une piste de 2100m de long adaptée au trafic aérien de type AIRBUS A320 et BOEING 737 45m de large• Une capacité d’accueil, à terme, de 150 000 passagers/an• Des liaisons aériennes vers des capitales européennes 2/ • Situé au cœur de 3 départements: Corrèze, Lot et Dordogne, et de 3 régions: Limousin, Midi-Pyrénées et Aquitaine, 3/ • Un accès rapide et facile, à moins de 30 minutes des principales agglomérations de la Corrèze, du Lot et de la Dordogne

Audit de projets européens 1. Fonds Social européen Depuis plusieurs années, la cohésion économique et sociale est redevenue une des missions prioritaires de l’Union Européenne. En effet, en promouvant la cohésion, l'Union favorise un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, crée de l'emploi et contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'à l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes. Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique

Régionale 2009 : Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale S.D.A.U : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme ( de la région parisienne) F.E.D.E.R : Fonds Européens de Développement Economique Régional C.N.T : Conservatoire National du Territoire S.R.U : Solidarité et Renouvellement Urbain D.I.A.C.T : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires C.I.A.D.T :

| |[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement| |CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du 12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen,  | |

territoriale. Paragraphe 4 : Les emprunts Une collectivité peut recourir à l'emprunt pour des investissements. L'emprunt est la 3è ressource de financement pour les collectivité terr. Autres ressources : les contraventions le fonds structurels européens.

l'Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (en fonction des ressources de la commune), dotation de développement urbain (financement de projets s'adressant aux populations les plus démunies) Ressources diverses : fonds structurels européens, impôts indirects, vente de biens et services (entrée à la piscine, cantine...), subventions L'emprunt est exclusivement réservé aux nouveaux investissements.   La plus grosse part des recettes provient de la taxe foncière sur le bâti

est un état fondateur de l’Union européenne et la septième puissance économique mondiale. Elle fait également partie du G8 : les huit pays les plus industrialisés. Mais l’Italie présente d’importantes disparités territoriales, comptants parmi les plus fortes d’Europe. En effet, elle est divisée entre un Nord puissant, riche, prospère, industrialisé, et un Sud (Mezzogiorno) rural et pauvre, à tel point que l’on parle de la fracture Nord-Sud. L’Union européenne peut-elle contribuer à réduire la

et de la culture. Le Conseil Général assure à ce titre la gestion des bibliothèques départementales, des archives, des musées et ecomusées. -L'environnement Protection des espaces naturels sensibles : par l'élaboration d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels, faciles d'accès. Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées. Avis sur le plan départemental d'élimination des déchets ménagers assimilés

règlements CE n°1081/2006 du 5 juillet 2006 et CE 1083/2006 du 11 juillet 2006, - les règlements CE 1828/2006 du 8 décembre 2006 et CE 1989/2006 du 21 décembre 2006, - la décision de la commission européenne du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les fonds structurels au titre de l’objectif « convergence » pour la période 2007-2013, - l’axe 4 de l’objectif « convergence » du Programme Opérationnel FSE Guadeloupe pour la période 2007-2013 ARTICLE 1 : OBJET 1