Politique Structurelle Européenne

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

comparée de l’impact des fonds structurels dans plusieurs régions françaises et/ou européennes : Quels enjeux ? Quels usages ? Quelles évolutions ? 6 janvier 2012 2 INTRODUCTION Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisent les inégalités

régions menacent de se scinder. Inversement, certains élus demandent la création de régions plus vastes qui, selon eux, seraient plus adaptées à l’échelle européenne. Ils envisagent un redécoupage en 5 à 7 hyper-régions. Les 2 régions normandes se sont déjà prononcées pour n’en former plus qu’une. II – Les régions dans les Etats de l’Union Européenne Voir l’étude de cas dans le manuel p. 326 à 331, notamment la carte p. 327, pour avoir une idée de la complexité et des différences existant entre régions

 territoire  reconnu  et  compétent:  Doc.2-­‐3  p.  65         a.    Une  entité  politique     22  régions  métropolitaines  et  5  ultramarines  composent  le  territoire    national.     =)Ainsi,  la  région  est  devenue  une  entité  politique  à  part  entière.         b-­‐  Une  entité  administrative   -­‐   La  loi  du  28

dès le traité de Rome (1957), l’Union Européenne prévoit la mise en place d’un Fonds Social Européen (FSE) dont le but est de permettre un développement harmonieux des pays de l’Union Européenne en réduisant les écarts de développement entre eux. Cette politique de cohésion est aujourd’hui soutenue par trois fonds1 : Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds de Cohésion. Ils permettent à l’Union européenne de suivre trois lignes directrices autour

 „Régionalisation et politique de cohésion” L’efficacité de la politique de cohésion C’est suite au traité de Rome datant du 25 mars 1957, que l'objectif d’un développement harmonieux et de réduction des écarts entre les différentes régions, à la fois au titre de la solidarité mais aussi comme condition préalable à l’efficacité économique du marché européen a été mentionné. La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », promouvant

la mondialisation, les Etats voient leurs prérogatives de plus en plus contestées en raison de leur intégration dans de grands ensembles continentaux (l’UE), et de l’octroi de pouvoirs plus larges aux régions (financiers, politiques, fiscaux etc..). Le cas des Etats Européens est particulièrement révélateur: Avec la construction euro (traité de Rome en 1957), on observe une montée en puissance des prérogatives supranationales aux dépends des « fonctions régaliennes » (sécurité extérieure: diplomatie

énumérés par l’article 13 du Traité d’Amsterdam[3]. Enfin, le paquet article 13 a donné lieu à une troisième proposition préconisant la mise en œuvre d’un programme d’initiative communautaire (PIC) spécifique, nommé Equal, financé par le Fonds Social Européen (FSE) et visant à soutenir, financièrement en particulier, des projets innovants en vue de « combattre la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

opportunités Un marché important et des indicateurs de croissance encourageants : un vaste marché intérieur : 7ème marché intérieur en Europe un carrefour de communication (gaz-énergie) dans la région qui peut se développer avec les fonds structurels européens une réputation déjà établie comme hub industriel et technologique un potentiel pour l’agriculture et le tourisme des conditions fiscales avantageuses avec la mise en place du taux d’impôt fixe et unique de 16% PIB en croissance avec une inflation

nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013) En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen. Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie les Fonds