Politiques Sociales Surendettement

économique des pays ravagé par la guerre. Aujourd’hui ce sont les pays pauvres qui bénéficie de l’aide de ces organismes, leurs mission principale sont : d’accorder des prêts aux pays en difficulté financière, de conseiller les États membres quant à leur politique économique, d’apporter une assistance technique et des offres de formation aux États membres dans le besoin, la réduction de la pauvreté, le financement de la construction d’infrastructure. La Banque Mondiale prête environ chaque année 25 à 30 milliard

individuelles : l’Ombudsman britannique est en rapport avec les autorités de régulation des différents secteurs (banque, assurance, investissement) à qui il fait part de ses observations et de ses suggestions d’amélioration. Il joue un rôle véritablement politique. Les suites données à l’avis du médiateur Quelle portée donner aux avis de la médiation ? Doivent-ils être contraignants ou au contraire n’avoir de valeur qu’indicative ? La loi Murcef reste muette sur ce point. Pour toutes les structures de médiation

l'ensemble des politiques publiques de la nation. Elle tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi

DC4-M4 UFC4 Politiques en faveur de la famille INTRODUCTION La politique de la famille est une politique catégorielle. A travers cette politique, il s’agit de créer un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser son projet de vie. Les politiques de la famille ont commencé à se structurer dès la fin de la Première Guerre mondiale. Le 5 avril 1928 et le 30 avril 1930, il y a eu les premières lois sur l’assurance sociale et cela ne concernait que les familles dont un membre

L’exclusion sociale en France L'exclusion sociale est la mise à l'écart d'une personne ou d'un groupe en raison d'un trop grand éloignement avec le mode de vie dominant dans la société. Ce processus peut être volontaire ou subi. L'exclusion sociale est souvent consécutive à une perte d'emploi, au surendettement, à la perte d'un logement… et se traduit par une grande pauvreté, par une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux sociaux, avec la vie sociale en général. Elle est

pourtant, il y a environ un an, donnait à de nombreux observateurs l’impression qu’il était plus ou moins isolé des vicissitudes de la finance traditionnelle ». Face au risque de crédit, à l’assèchement des liquidités, à la récession mondiale et au surendettement, les risques perçus comme majeurs en 2008 – qualité des dirigeants d’IMF, problèmes de gouvernance, réglementation – semblent très modestes. Tout comme le précédent, ce nouveau rapport s’appuie sur une enquête visant à recueillir la perception

INTRODUCTION J’ai effectuée mon stage au sein du service tutélaire géré par l’UDAF du var (Union départemental des associations familiales), association reconnue d’utilité publique qui intervient pour tout ce qui concerne la politique de la famille. Ce service est chargé, sur décision de juge des tutelles, des mesures de protection (temporaires et renouvelables) qui ne peuvent être assumées par la famille (principe de subsidiarité) Elles ont toutes pour but de protéger les intérêts personnels

Rapport de stage Mardi 11 mars2008 A I Le réseau X sur le plan National X est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le code de l’action sociale et des familles, ne relevant d’aucune sensibilité politique, syndicale ou confessionnelle. X compte : . N familles adhérentes (soit 1 million de ruraux) . N associations locales . N fédérations départementales, dont celle de la Gironde et . N fédérations régionales. II Le réseau X sur le plan Départemental :

 Note d’analyse Première année de BTS Economie Sociale Familiale CHATELOT Justine Mai - Juillet 2013 SOMMAIRE I) Présentation de la structure: le CCAS A) Présentation générale de la structure et les différents publics B) L’organisation et les moyens humains, matériels et financiers C) Les missions et activités des différents services et plus particulièrement du service social II) Mon activité au sein de la structure

Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir de conseil Droit au compte La règle de droit Saisie-attribution / ATD 3 Droit