Polémique Article 11 De La Constitution

féminine ou, en juin 1793, prend la tête d’une délégation de femmes demandant à être admises à la Convention. Théroigne de Méricourt* prononce un discours qui tente d’appeler à la participation aux luttes armées pour défendre la Révolution. Mais la constitution alors élaborée n’est soumise qu’au suffrage « universel »… masculin, et, le 30 octobre 1793, les clubs féminins sont interdits…Ainsi, très vite les femmes sont renvoyées à leur infériorité traditionnelle. https://www.instagram.com/tv/CeYzxWWo6Ni/

de ce système des droits et libertés dirigés se sont caractérisées par l'apparition et le développement du phénomène de la dissidence. Les opposants sont sans protection juridique et ne peuvent pas jouir des droits et libertés reconnus dans la constitution. Ils sont rejetés purement et simplement dans l'illégalité et se trouvent en butte, par conséquent à toute une série de sanctions, allant de l' intimidation policière à la perte de l'emploi, ou encore à l'emprisonnement... Chapitre 4 : Principaux

Chapitre 2 : La Constitution : - Terme polycémique : Il y a d’abord le langage courant (c’est l’idée de la façon dont est composé une réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse

s’emballe in Libération p. 2, 8 décembre 2012 BASE DOCUMENTAIRE Document 1 : Affrontements sanglants au Caire entre opposants et Frères musulmans in Le Monde p. 6, Christophe Ayad, 7 décembre 2012 Document 2: Une Constitution au forceps en Egypte in Libération pages 6 et 7, Marwan Chahine, 30 novembre 2012 Document 3 : En Egypte, le pouvoir de Mohamed Morsi dans l’ombre des Frères musulmans in Le Monde p. 6, Christophe Ayad, 27 décembre 2012 Document 4 : Les islamistes

8 – La tête dans les étoiles – page 8 – Les observations à Florence présentés à Venise – page 9 Les problèmes de Galilée – Les partisans du géocentrisme - page 10 – Censure des thèses de Copernic – page 11 – Le retour de Galilée - page 11 – La condamnation de Galilée – page 12 – La fin de la vie de Galilée – page 12 – Après la mort de Galilée – page 13 Extrait d'une source – page 13 Conclusion – page 14 Résumé – page 15 Annexe – page

                        Français DOSSIER OUTIL : PEUT-ON RIRE DE TOUT ?Introduction :  Nous avons choisi le sujet « Peut-on rire de tout ? » car c’est un sujet qui nous touche tous les jours. Il y a eu de nombreuses polémiques qui ont été lancées par rapport à ce sujet, notamment les événements tels que « Charlie Hebdo » ou encore de plein d’autres. Rire montre qu’une personne est heureuse et veut partager son bonheur avec son entourage, il est donc important de rire

des voix lors du congrès de Dijon, un score équivalent à celui du Nouveau Parti socialiste (NPS), l'autre principale formation de l'aile gauche du parti. Après le référendum interne au Parti socialiste sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et la victoire du oui, il enfreint les consignes de son parti et fait campagne aux côtés de Marie-George Buffet (PCF), Olivier Besancenot (LCR) et José Bové (Confédération paysanne) lors de meetings communs pour un non de gauche.

d'expression, tels les articles 9 et 9-1 du Code civil, relatifs à la vie privée et à la présomption d'innocence, ainsi que certaines incriminations qui se retrouvent dans différentes lois non codifiées6, ou dans le Code pénal. Ces dernières, qualifiées à ce titre d'infractions de droit commun, doivent également être envisagées, tant il serait surprenant qu'elles demeurent encore longtemps en dehors de l'influence des débats d'intérêt général. Pour exemple, citons les articles 226-1 et 226-2 du Code

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative aux règles d'organisation et de fonctionnement - certes doté d'un certain nombre de prérogatives, n'est pas l'innovation majeure des débuts de la Vè République