Pompidou 24 Avril 1964 Commentaire

de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent

déplacé et le pouvoir est placé entre les mains du chef du gouvernement. On a imaginé qu’à la mort de De Gaulle le régime deviendrait donc primo ministériel. Les élections suivantes opposaient Bauer (qui aurait amené à un régime du type primo) et Pompidou qui a continué dans la lancée de De Gaulle. Ces 50 années ont été riches en pratiques constitutionnelles et révisions. a) Tirer les enseignements de la pratique La générale de Gaulle disait que les constitutions étaient un texte, une pratique

fédéraux, le bicaméralisme est obligatoire puisque la deuxième chambre assure la représentation des États membres. Dans les États unitaires décentralisés, sans être obligatoire, ce principe s'impose également. Ainsi, dans la Ve République, l'article 24 de la Constitution précise que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République laissant à l'Assemblée nationale le soin de représenter le peuple. Le bicaméralisme, aujourd'hui, s'impose donc davantage pour des raisons

encore au faîte de sa puissance. Le Gabon, disait-on, c’était même Foccartland. Pour comprendre dans quelle mesure le Gabon était « sa chose », et à quel point Albert Bongo1 ne pouvait rien lui refuser, il faut remonter au coup d’État du 18 février 1964 qui avait destitué Léon M’Ba, 11/264 son prédécesseur, premier président de la République gabonaise. Sous l’impulsion du général de Gaulle2, de Foccart et de Pierre Guillaumat, patron d’Elf, l’armée française était alors intervenue pour chasser

encore au faîte de sa puissance. Le Gabon, disait-on, c’était même Foccartland. Pour comprendre dans quelle mesure le Gabon était « sa chose », et à quel point Albert Bongo1 ne pouvait rien lui refuser, il faut remonter au coup d’État du 18 février 1964 qui avait destitué Léon M’Ba, 11/264 son prédécesseur, premier président de la République gabonaise. Sous l’impulsion du général de Gaulle2, de Foccart et de Pierre Guillaumat, patron d’Elf, l’armée française était alors intervenue pour chasser

technologiques, démographiques, politiques. DE LA NOTION D ASSITANCE A CELLE D ASSURANCE : 1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris (période de guerre entre François 1er et Charles Quint). 1670 : Sous Colbert, l’ordonnance du 19 avril prévoit le premier régime de retraite en France (pour la Marine de guerre) appliqué par règlement royal du 23 septembre 1673 qui met en œuvre un fonds de Retraite des marins financés par une cotisation prélevée sur la solde des Officiers. 1680 :

accélérées avec la candidature à l’Union européenne et de ce fait la nécessité de satisfaire à de nombreux critères afin de s’approcher des attentes de l’Union Européenne. C’est certainement la révision constitutionnelle, ratifiée par référendum le 16 avril 2017 qui a ouvert une nouvelle ère en Turquie. En mettant un terme à plus d’un demi-siècle de parlementarisme 2 . Il convient de considérer les différentes étapes du droit constitutionnel turc afin de mieux cerner la rupture que constitue le passage

- Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires

Général de Gaulle s’exprime, « utile, si le peuple le veut comme dans la précédente grande crise nationale (1940) à la tête du gouvernement de la République française », « ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur ». Le 24 mai 1958 les membres du Comité de salut public vont élargir leur action à la Corse, les membres favorables au Général de Gaulle se rallient. Il y a une extension du mouvement ainsi que la mise en place d’un plan d’action, « plan de résurrection » le

qui détermine le besoin d'intérêt général; d'autres juristes, comme Hauriou, pensent que la notion de service public est objective et qu'elle résulte de la nature du service. Il y aurait des services publics par nature (note Hauriou sous CE, 7 avril 1916, Astruc, Rec.163, S 1916.3.49 : le théâtre n'est pas un service public par nature; TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, Rec.91, D 1921.3.1. concl. Matter : certains services se rattachent par nature au fonctionnement