Port de Gennevilliers

des discussions approfondies et parfois vives au sein du Conseil, mais il a été adopté en définitive à la quasi-unanimité, un seul de ses membres ayant exprimé un désaccord global sur son contenu. D’autre part, les recommandations relatives au port du voile par de jeunes musulmanes ont fait l’objet de la part de quelques-uns de nos collègues de fortes réserves qui seront évoquées plus loin. 4 Au-delà des analyses et des réflexions de tout ordre qui sont rassemblées dans ce rapport, il

cinématographes de l’Oranie, la ville avait créé un théâtre de plein air, et les gens allaient donc moins au cinéma, le CE estime que le théâtre de verdure a un intérêt public alors même qu’il n’y avait pas de carence. CE 29 décembre 97 – Cne de Gennevilliers, Cne de Nanterre : il est admis que les communes peuvent créer des SPIC facultatifs. CAA Nancy 1er octobre 98 – Communauté Urbaine du Grand Nancy : on a permis aux communes de créer une infrastructure de réseau fibre optique, alors même qu’il

30- IFAC 78 4 avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux ℡ 01 30 64 67 30 - CEMEA INFOP 56 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers ℡ 01 47 91 40 58 - IFAC 139 avenue du Général Leclerc 95130 Franconville ℡ 01 34 14 02 08 - Animation sociale : CPCV 20 avenue Roger Hennequin 78190 Trappes ℡ 01 30 51 20 49 - CEMEA INFOP 56 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers ℡ 01 47 91 40 58 - CPCV 7 rue du Château de la Chasse 95390 Saint Prix ℡ 01 34 27 46 46 - CPCV 54 rue du Docteur Goldstein 95410

des feuillets complémentaires à utiliser avec le formulaire de déclaration sur lesquels les renseignements portés sur la première page doivent apparaître par procédé autocopiant.......177 - 8.3. Exemplaires de la déclaration de transit alternative (4 feuillets) et des feuillets complémentaires à utiliser avec le formulaire de déclaration alternatif 6 sur lesquels les renseignements portés sur la première page doivent apparaître par procédé autocopiant ........................................

vertu de l’article 72 de la constitution, le préfet est investit d’une mission générale des actes administratifs locaux, et dispose par voie de conséquence, d’une voie de recours privilégiée = conseil d’Etat section du 28 février 1987, arrêt commune du port. L’examen de légalité ne conduit pas nécessairement à la saisine du tribunal administratif. S’il estime un acte illégal, le préfet peut formuler une lettre d’observation à l’auteur de l’acte. Cette observation s’analyse sur un plan contentieux,

Bernard CHENEAU va préciser cette théorie dans ses conclusions. Le CE juge que l’autorité administrative a pu légalement soumettre à des obligations de SP les bénéficiaires d’autorisations d’outillage (instruments d’un port) accordées en vue de la satisfaction des besoins des usagers du port de Madagascar. Cette jurisprudence permet à l’administration de transformer une activité privée en SP en imposant à la personne privée des obligations. Cette jurisprudence a toujours eu un champ d’application précis

par les lectures qu’on va avoir. Matière difficile. Quand on a un contention avec l’administration c'est beaucoup plus difficile d’accès. La complexité née du droit dam, de son élaboration peut ralentir aussi la prise de décision de l’adm et peut porter atteinte aux relations entre les administrés et les personnes publiques. Genre le gars va chercher le code civil, alors que si l’administration explique qu’elle se base sur tel adret pour motiver sa décision c’est plus difficile à comprendre pour

police administrative a vocation à prévention alors que la police judiciaire est une police répressive. « La police est une activité de service public qui tend à assurer le maintient de l’ordre public en prévenant les troubles qui pourraient y porter atteinte et en y mettant fin ». CHATUS La police administrative est assurée par les collectivités publiques en régie. La régie est un mode d’exécution du service publique. C’est quand l’administration exécute un service public par l’intermédiaire

conditions dans lesquelles les mineurs de moins de 13 ans peuvent sortir la nuit non accompagnés. Le JA va également admettre que l’autorité de police protège la sécurité des individus contre leur gré comme par exemple l’obligation faite au conducteur de porter une ceinture de sécurité. C’est une mesure de police légale puisque son but est la sécurité des individus (CE, 04/06/1975, Bouvet De la Maison Neuve). Dans le même sens, une mesure du préfet qui renforce une plan grand froid et qui autorise l’autorité

LV2. onisep.fr GUIDE APRÈS LA 3e l Rentrée 2010 11 La voie générale et technologique Préparer un bac et réussir ses études supérieures Préparer, en 3 ans (2de, 1re et terminale), un bac (général ou technologique) qui vous ouvrira les portes de l’enseignement supérieur, tel est l’objectif de la voie générale et technologique. Dès septembre 2010, vous allez découvrir une nouvelle classe de 2de générale et technologique, conduisant elle-même à de nouvelles séries générales et technologiques