Portage Salarial

revenus par le versement des salaires, elles contribuent ainsi à l'augmentation des revenus dans l'économie. En effet, sur la période de 2005 à 2007, les PME ont versé en moyenne 207,939 millions de FCFA de salaires par an. D'autre part, la masse salariale versée par les PME a évolué depuis 2005. Elle est passée de 180,603 millions de FCFA à 222,573 millions de FCFA, soit une augmentation de 23%, comme le montre le tableau ci-dessous. Tableau 5 : Répartition des salaires entre les secteurs d'activité

formes juridiques classiques, il existe un système alternatif : le portage salarial. Il s’agit d’un statut intermédiaire entre salarié et entrepreneur. Ce système est adapté pour les créateurs qui souhaitent tester leur activité, sans prendre de risque avant de se lancer véritablement. Il n’y a donc pas d’immatriculation tant que l’entrepreneur n’est pas certain de son volume d’activité et de ses clients. Dans le cas du portage salarial, c’est au créateur d’apporter ses clients, ses contrats, qui doit

formes juridiques classiques, il existe un système alternatif : le portage salarial. Il s’agit d’un statut intermédiaire entre salarié et entrepreneur. Ce système est adapté pour les créateurs qui souhaitent tester leur activité, sans prendre de risque avant de se lancer véritablement. Il n’y a donc pas d’immatriculation tant que l’entrepreneur n’est pas certain de son volume d’activité et de ses clients. Dans le cas du portage salarial, c’est au créateur d’apporter ses clients, ses contrats, qui doit

opérant aux niveaux régional et local, sont au nombre de 172. L’action de ces EEP est souvent déterminante dans leur périmètre d’action contribuant à la fourniture des services de base de proximité, au développement harmonieux d’espaces locaux ou au portage de projets régionaux d’envergure. 36. Les EEP contribuent ainsi à l’émergence de véritables pôles de développement régional et à l’équipement des zones industrielles. 37. La nouvelle architecture territoriale, ayant placé la région au centre de

Or, les dépenses de personnel représentent une part importante des dépenses publiques (pour l’État : 51 % des dépenses primaires du budget 2006). Aussi est-il nécessaire de maîtriser puis de réduire la croissance des dépenses liées à la masse salariale en mettant à profit les marges données par les nombreux départs à la retraite. Le troisième enjeu important concerne l’adaptation des services publics aux nouveaux besoins et attentes liés notamment au vieillissement de la population. Face

systématiquement respectées et que les actions en justice intentées en cas de non respect étaient inefficaces. 3.2 Le cas des conventions de portage L’entreprise n’ayant pas les moyens financiers de financer l’intégralité d’une acquisition peut demander à un établissement de crédit de porter financièrement une partie des actions de la société acquise. La convention de portage est la convention par laquelle : – un organisme financier, appelé porteur, s’engage vis-à-vis d’une entreprise à acquérir et détenir

respectées et que les actions en justice intentées en cas de non respect étaient inefficaces. 3.2 Le cas des conventions de portage L’entreprise n’ayant pas les moyens financiers de financer l’intégralité d’une acquisition peut demander à un établissement de crédit de porter financièrement une partie des actions de la société acquise. La convention de portage est la convention par laquelle : – un organisme financier, appelé porteur, s’engage vis-à-vis d’une entreprise à acquérir et détenir

respectées et que les actions en justice intentées en cas de non respect étaient inefficaces. 3.2 Le cas des conventions de portage L’entreprise n’ayant pas les moyens financiers de financer l’intégralité d’une acquisition peut demander à un établissement de crédit de porter financièrement une partie des actions de la société acquise. La convention de portage est la convention par laquelle : – un organisme financier, appelé porteur, s’engage vis-à-vis d’une entreprise à acquérir et détenir

sociale * gestion des salles et du matériel D’autres compétences ont été transférées à la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ), un des partenaires de la commune: les ordures ménagères, le relais d’assistance maternelles, le portage de repas à domicile, les centres de loisirs. En effet depuis plusieurs années, Mellac a intégré cette Communauté de Communes. En fait, la Cocopaq, regroupe depuis le 1er janvier 2003, 16 communes : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h

ou, tout au moins, le plafond fixé. Dans sa pratique, la coopération décentralisée, implique un large éventail d’acteurs diversifiés. Pour beaucoup d’observateurs, cela représenterait même une de ses spécificités. Par ailleurs, il a été évoqué le portage encore insuffisant des projets par les collectivités locales sénégalaises (maîtrise d’ouvrage), les difficultés de mobilisation et de gestion des ressources financières, la prédominance des projets ponctuels sur les programmes structurants, des mécanismes