Porteuse

stérilité de beaucoup de femmes les empêche de procréer et de porter elles-même leur enfant. LA seule possibilité d'avoir un enfant qui leur soit génétiquement lié ou du moins lié à leur mari est d'avoir recours à une maternité de substitution (une mère porteuse) = contre dédommagement ou contre rémunération. Si la femme incapable de porter un enfant et la gestatrice se sont mises d'accord et surtout s'il est avéré qu'il n'y aura pas de dommages ni pour l’enfant, ni pour la gestatrice, on voit mal pourquoi

réussite de cette technique est d’environ 30%. 3) La grossesse et l’implantation de l’embryon : les mères porteuses Dans le cadre d’une FIV, l’embryon crée est soit implanté dans l’utérus de la mère si l’utérus est fonctionnel, soit dans l’utérus d’une autre femme qui sera : la mère porteuse. Cette mère porteuse va porter l’enfant du couple qui aura fourni l’embryon. La mère porteuse ne prendra en charge que la phase de gestation de l’enfant. A la naissance de celui-ci, les parents naturels

arrêt en date du 17 décembre 2008. En l’espèce, un couple de français se rend en Californie pour avoir recours à une mère porteuse. De cette gestation pour autrui naissent deux enfants dont les actes d’état civil, établis selon le droit californien, mentionnent l’époux comme père biologique et son épouse comme mère légale. Aucune allusion n’est faite à l’égard de la mère porteuse. Leur demande de transcription de ces actes d’état civil, auprès du Consulat de France, leur a été refusée. Le ministère

artificielle, fécondation in vitro, «mères porteuses», etc.) pose des questions sociales et éthiques, en ce qu’il modifie les rapports entre la sexualité et la reproduction et les rapports entre la conjugalité et la parentalité. DÉVELOPPEMENT DES ARGUMENTS Argument n° 1 : Droits de l’enfant Depuis les années 70, le développement des biotechnologies de la reproduction (insémination artificielle, fécondation artificielle, fécondation in vitro, «mères porteuses», etc.) pose des questions sociales

une innovation technologique et des activités industrielles porteuses. Ex : Entre 1848/1873 la principale innovation est la machine à vapeur, et les principales activités industrielles porteuses sont les textiles, les chemins de fer, la sidérurgie, les mines de charbon. Entre 1896/1929 les principales innovations sont le moteur à explosion, l’électricité, l'aluminium et le fordisme, et les principales activités industrielles porteuses sont le textile, l'automobile, le métallurgie, les mines de

leur acte de naissance, élaboré à l’étranger selon les formes usitées, sur l’Etat civil des français et de étrangers. Depuis le début des années 2000 de nombreux couples ont, face à l’interdiction française de recourir à une convention de ‘’mère porteuse’’, utilisés cette technique pour voir naitre leur enfant (naturel pour au moins un des deux parents) dans des pays où la GPA est permise. La transcription sur l’Etat civil pose un problème qui a fait entrer un conflit certaines juridictions. En

les porteuses de burqa vivent. Apparemment, ces problèmes sont associés aux conditions d’oppression imposée aux femmes. Chacun peut constater que l’interdiction du port de la porteuse de burqa ne va pas en quelque sorte faire cesser l’oppression de leur mari ou améliorer leur environnement familial. Dans la meilleure des hypothèses l’interdiction vaincra la menace du terrorisme en France. Mais, cela me paraît évident qu’il semble peu probable que le faible nombre – moins de 2000 porteuses de burka

autrui, et donc sur la protection du corps humain. En l'espèce, suite à une convention de gestation pour autrui contractée entre un couple français et une mère porteuse, et ce conformément au droit américain, les époux français ont eu un enfant. Le tribunal américain prononce l'adoption par le couple de l'enfant porté par la mère porteuse après avoir constaté son abandon par cette dernière. Un acte de naissance a alors été délivré mentionnant les noms des époux en tant que parents. De retour en France

a) Le couple 8 b) La femme 12 c) L’enfant 13 III) Les débats de la famille et une comparaison internationale a) Le don d’ovocyte, comparaison entre la France et l’Espagne 16 b) La gestation pour autrui ( ou mère porteuse), comparaison avec les Etats-Unis (Californie) 18 c) Le mariage pour tous et l’adoption, une comparaison avec l’Afrique du sud 21 Conclusion 23 Lexique 24 Sources 26

et de risques pour la mère porteuse: elle va porter l'enfant durant 9 mois, une relation inévitable et nécessaire va s'instaurer in-utéro. Une femme est-elle capable de porter un enfant pendant 9 mois et de s'en séparer sans séquelles par la suite? Une grossesse implique des contraintes durant de nombreux mois nécessitant une indemnisation (mais allant jusqu'où?). Il s'agit d'un paiement qui dépasse l'indemnisation. On assiste à une augmentation des mères porteuses dans les pays de l'Europe de