Portée De L édit De Caracalla

celui en droit public L’apport romain quant au droit public, va constituer une influence sur les idées, les institutions mais ce droit va rester à l’état de pratique il n’y aura pas de travail d’élaboration théorique. C’est un droit qui n’a pas de portée générale mais il constitue un apport car il va servir d’exemple, de référence pour les régimes politiques suivants. L’apport romain au droit privée, quant à lui, est beaucoup plus importants, il va y avoir une science qui est théorisée, il ne sera

prépondérance aux citoyens les plus riches: la démocratie romaine n'est en réalité que le paravent d'une olligarchie (=aristocratie, les riches ont le pouvoir). Une fois votée, la loi est promulguée par le magistrat qui préside l'assemblée du peuple, puis portée à la connaissance des citoyens par affichage ds un lieu public. Pr les Romains la loi constituait l'expression le + haute du droit civil. La République romaine n'a pas connu pour autant l'inflation législative qui caractérise notre époque.

s’occupe que des procès entre citoyens romains) et un pérégrin (il s’occupe que des procès avec des étrangers). Le préteur a une fonction triple : - A son entrée en fonction, il promulgue un édit dans lequel des actions en justice qu’il met à disposition des plaideurs. - Il organise les procès en fonction de son édit mais il ne juge pas lui-même. Il autorise le procès et désigne un juge à qui il va indiquer la règle à appliquer. - Il dispose lui aussi d’un imperium qui lui permet de donner des ordres

consacré par la nécessité » Ex : Considérer que l’enfant à naître est déjà né lorsque l’intérêt est présent.Parfois le droit maintient des silences volontaire.Ex : enfant née d’une GPA, pour le droit français la mère biologique est celle qui la portée et non celle qui va l’élever « loi Naquet », 1884 : autorisant à nouveau le divorce → loi revue que en 1975De manière générale, le droit est plutôt un portrait idéalisé de notre société.→ il est impossible

l'intégration dans l'Empire Romain (possibilité d'ascension sociale ...) Ceux qui s'opposent à Rome sont souvent seuls, il n'y a pas de réelle union entre les gaulois. La gaule transalpine est une nouvelle province romaine nommée « Provencia », elle porte également le nom de Narbonnaise. > La troisième grande étape est la plus difficile, elle a lieu au milieu du 1er siècle avant J.C, menée par César (nommé dictateur par le Sénat). Il se lance donc dans la conquête de la Gaule vers -60, -50 avant

s'exerce désormais directement sur le peuple, ce qui signifie que le cadre gentilis, les gentes ne font plus écran entre le roi et son peuple. Le roi Étrusque exerce un pvr plein, un pvr souverain. Ce nouveau pvr importé à Rome par les rois Étrusques porte le nom d'imperium ( = commandement suprême ). Cette notion d'imperium va survivre pdnt toute l'histoire de Rome. Elle apparait à l'époque royale, s'adapte sous la république et s'épanouit sous l'Empire. L'imperium est un pvr laïque, civil et militaire

formules du préteur. Ces derniers vont se sentir autorisés à créer des formules. L'édit du préteur, est un programme judiciaire que le préteur va rendre public dès le début de son mandat. (Il annonce les formules qu'il acceptera de prononcer). Les édit des préteurs renvoient à peu près au même type de règles, celles de leurs prédécesseurs. Ce droit prétorien, est certes marginal mais en constante augmentation. §4 : La jurisprudence La jurisprudence renvoi à la doctrine. Les premiers à expliquer

avait le droit de donner des ordres aux citoyens et de les contraindre à l’obéissance. Chaque fois qu’un magistrat entrait en fonction, il faisait une déclaration une déclaration générale à tous les citoyens qui était valable pour toute l’année (Un Edit). §3 : La fin de la république. On peut reprendre à notre compte ce qu’a dit le philosophe grec Polybe au IIe siècle av JC « La république constituait un régime mixte » parce qu’elle emprunte aux 3 grands modes : monarchique (pouvoir absolu donné

lois. Les magistratures varient selon les régimes politiques. Le pouvoir judiciaire : selon Aristote, les juges détiennent un véritable pouvoir. Les juges doivent contrôler les autres pouvoirs, recevoir les comptes et sanctionner les atteintes portées à la Constitution. Huit tribunaux sont spécialisés pour chaque domaine du droit privé ou public. Aristote va chercher à définir la justice sociale. Il constate qu’il n’y a pas de justice absolue. Il faut chercher ce qui est adapté pour chaque société

la première pierre de la papauté. - 412 Edit de Caracalla : la citoyenneté Romaine est accordée à tous les habitants de l'empire. - 284 285 : bas empire avec Dioclétien - en 306 : Constantin le grand empereur Romain qui fondera en 330 une ville importante : la seconde Rome qui portera son nom, qui sera la ville de Constantin, Istanbul aujourd'hui. Elle se situe en Europe. premier empereur convertit à la religion chrétienne : Constantin - 313 édit de Constantin : il considère que chacun pour