Portée De L édit De Caracalla

ou de leur état juridique. C’est le cas du muet, du sourd ou de l’infans. (doc 2 du 19/02) interdiction pour le sourd s’explique par le fait qu’il ne peut pas entendre ce que l’autre lui propose, il ne connait pas l’exacte portée de ses paroles, l’enfant ne comprend pas la portée de ses actes. Toutefois afin de ne pas exclure certains de ces individus du monde juridique les juristes romains mettent en place une solution pragmatique. Faire appel à des esclaves pour faire une stipulation pour les sourds

existait 2 systèmes juridiques fermés : Un système Patricien et un système Plébéien. La Loi des XII Tables constitue alors un point de rencontre entre les deux systèmes. Il s’agit presque d’une loi de compromis. Et c’est certainement pour cela qu’elle porte principalement sur la procédure et les délits, car c’est la, sur ces questions, que se situe le point de rencontre le plus sensible entre les deux systèmes. À titre d’exemple, la Loi des XII Tables fixe les conditions dans lesquelles doivent se

des strictes préoccupations utilitaires. a) La légitimité du maintien de cette exigence de culture se justifie traditionnellement par la nécessité d ’élever le niveau intellectuel à partir d ’une réflexion d ’ordre purement spéculative ; cet effort porte sur des données abstraites qui, en quelque sorte, encadrent l’objet spécifique des études entreprises. En ce sens, toute culture présente un intérêt en soi, puisqu’elle vise à développer les aptitudes intellectuelles qui permettront de faciliter une

tyrannique). 30 fait référence aux 30 oligarques. Avec le retour de la démocratie le nouveau pouvoir a voté une loi d’amnistie au terme duquel nul ne pouvait se faire reprocher son passé. Néanmoins en violation de cette loi d’amnistie, une accusation est portée en 399 contre Socrate à qui on reproche de corrompre la jeunesse. Socrate était condamné à mort, il se soumet au jugement et ne cherchait pas à fuit d’Athènes. Socrate respectait donc les lois et les respectait jusqu’à accepter la mort. Selon lui

de servir un dieu vivant). L'empire part en G contre eux. 313 l’Église sort de la persécution. En 380, désormais tous les H sont égaux. Mort de l'esclavagisme. Dt provinciale : Rome conquiert, commerce. De nvx usages, coutumes étrangères. Edit de caracalla donne la citoyenneté romaine à toutes la pop° comprises dans le limes de l'Empire. Don de la citoyenneté aux provinces les + éloignées. Section 2 : Universalisme juridique de Rome Le monopole de l'Empereur, tout vient vers un seul. Universalité

Remus). Se sont succédés 6 rois. Rejet des rois (Tarqun). La part de légende y est importante à l’époque des rois. Au début, fondation de plusieurs villages, constitution de groupes familiaux (qui se rattachent à un ancêtre commun). Le citoyen romain porte 3 noms (Caius Julius Caesar). Ce sont ces groupes qui ont formé la cité. Le pouvoir du roi a été conçu comme un pouvoir fort, souverain. Si le roi disparaît, le pouvoir suprême reste, mais prendra une autre forme. * L’instauration et le développement

Remus). Se sont succédés 6 rois. Rejet des rois (Tarqun). La part de légende y est importante à l’époque des rois. Au début, fondation de plusieurs villages, constitution de groupes familiaux (qui se rattachent à un ancêtre commun). Le citoyen romain porte 3 noms (Caius Julius Caesar). Ce sont ces groupes qui ont formé la cité. Le pouvoir du roi a été conçu comme un pouvoir fort, souverain. Si le roi disparaît, le pou ? .voir suprême reste, mais prendra une autre forme.µFD A) L’instauration et le développement

de la loi. Pourquoi le peuple du droit n’est pas le peuple de la loi ? Parce qu’à Rome, les lois votées sont très rares. A titre d’illustration, pour les 5 siècles qu’a duré la république, on a pu dénombrer seulement 800 lois et encore, la plupart porte sur le droit public, et seulement 24/800 traitent sur le droit privé. On peut l’expliquer car pour les romains, la loi est un acte très sérieux et c’est finalement sa rareté qui lui confère sa valeur et son caractère solennel. L’élaboration de la loi

jeune (régence de sa mère Catherine de Médicis) et meurt à 24 ans, la couronne passe Henry III le troisième qui devient roi à 23 ans mais n'aime pas les femmes et n'a pas d'enfants. Le quatrième, en 1584 meurt il ne reste donc plus qu'Henry III qui porte toute la responsabilité de cette dynastie et les inquiétudes des catholiques. La question du trône est difficile. Henry de Navarre prétend au trône, c'est Henry IV et cela pose un problème puisqu'il est protestant. Face à sa potentielle prise de pouvoir

douze tables. Les « libri ad edictum », c’est un commentaire de l’édit du prêteur. L’édit du prêteur va devenir perpétuel sous le règne d’Hadrien, en 131 après JC lorsqu’il demande la codification de l’édit. Tous les albums des prêteurs pour fait un édit complet. L’édit perpétuel a provoqué une stérilisation du droit prétorien, pour tenter de la conjurer. Les digestes, parmi eux Placentin. C’est une synthèse de la doctrine, pour le rendre cohérent. On va développer la technique de l’interpolation