Position Du Fonctionnaire

noblesse fortunée y coexiste avec les familles bourgeoises. Des industriels, des hommes d'affaires, des banquiers, de vieille souche ou de récente extraction, y voisinent avec des exploitants agricoles, des hauts fonctionnaires, des membres de l'Institut, des généraux. Un groupe dont la position se définit par la possession des moyens de production, qui peut aller de pair avec l'exercice du pouvoir économique, en tant que PDG par exemple, mais qui peut très bien se contenter d'une attitude rentière, assortie

évolutions de la fonction publique sous la III eme République. Dès la fin des années 1870, la préoccupation des républicains est de s’assurer que les fonctionnaires sont favorables à l’égard de la République. On assiste à un certain tri pendant ces premières années. Dans le même temps, dans un contexte de forte instabilité ministérielle, les hauts fonctionnaires deviennent les meilleurs meneurs de la continuité de la vie nationale. Il y a d’importantes évolutions au sein de la fonction publique et c’est

Chapitre 3 : Les autres régimes juridiques possibles : fonctionnaire et travailleurs indépendants Objectifs : Principale caractéristiques des statuts des fonctionnaires Etudier les principaux droits et statut relatifs aux statuts du fonctionnaire Analyser un engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation

régnant à la fin de l'époque des Royaumes Combattants, la pensée légiste apparaît à plus d'un titre comme un outil très efficace: pour maintenir l'ordre à l'intérieur des frontières grâce à un code pénal sévère mais rationnel; pour renforcer leur position et celle du gouvernement à la tête de l'Etat; pour sélectionner et utiliser au mieux des hommes de talent au sein d'une administration fonctionnant comme une machine parfaitement huilée; enfin pour mobiliser les forces vives du pays, que ce soit

précédente(fonctionnaires, stagiaires et non titulaires). Les agents en question doivent donc être en activité ou dans une position leur ouvrant droit à rémunération à cette date. Il en est ainsi, entre autre, des agents en activité à temps complet, temps partiel ou temps non complet, des agents en maladie ou en congé de maternité ou encore des agents en congé pour accident de service. En revanche, sont exclus de l’effectif à prendre en compte, les agents qui en raison de leur position ne sont pas

l’entreprise. On est passé à un système mécanique à gérer des gens dans les années 70-80 à un système de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global de l’individu) en 1989. Le statut général du fonctionnaire : Après la 2nde guerre mondiale, nous avons eu un statut général du fonctionnaire. On a essayé de codifier des droits et des obligations. Ce statut a cette vertu de poser des règles mais en vérité tout ce qui n’est pas dans le statut n’est pas interdit. Ce statut a une origine, il date

l'intervention des techniciens n'est pas mauvaise en soi. Elle suscite, en bien des circonstances, un effort de rationalité et une préoccupation de rendement qui sont facteurs d'amélioration de la gestion : tout compte fait, le recrutement des fonctionnaires par un concours impartial est préférable à la distribution des postes selon le système des dépouilles. La documentation technique offre à qui veut s'en servir une base pour organiser la résistance aux revendications unilatérales des groupes de

CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie

mais aussi de manière exceptionnel par certains organisme privé. Ce personne est de composition varié, il recèle de nombreuses catégories. Au sens étroit, elle désigne une partie du personnel évoqué, cette partie est la plus connu il s'agit des fonctionnaire de l'admi. Point de vue formel : elle peut désigner le régime juridique applicable à l'ensemble du personnel de l'admi. Ce régime juridique varie selon les personnels en cause, parfois il s'agira d'un régime de dt public, parfois il s'agira

fonction publique1) ne doit pas masquer, sinon l’unité normative, du moins le rapprochement statutaire. 1 Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 5 : article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Droit de la fonction publique : INTRODUCTION 4/22 ► Les trois fonctions publiques (ou les « trois versants de la fonction publique ») relèvent du statut général de la fonction publique ; mais il ne faut pas en déduire qu’elles sont