Position Du Fonctionnaire

 Objet d'étude n°1: La rémunération Page 1 Sommaire 1. Introduction. 2. La rémunération des fonctionnaires. 3. Mode de calcul du traitement brut. 4. Les types de rémunération. A. La rémunération fixe. B. La rémunération variable. 5. La motivation des salariés. 4. Conclusion. Page 2 Introduction Problématique : La rémunération est – elle la seule motivation des salariés ?

salariale dans un cadre…de la FP comme du champ de l’intervention sociale Ce qui renforce donc les contraintes. Les droits et obligations du fonctionnaire, par conséquent le travailleur social agent public, sont régis par la loi du 13 juillet 1983. Celle du 26 janvier 1984 précise le cadre de métier du fonctionnaire. L’état d’esprit du fonctionnaire : Tous les agents, quelque soit la forme de contrat qui le lie avec l’entreprise publique, œuvrent dans l’exercice de leur profession pour le bien

étant pour les organisations en général, qu’en est-il pour la relation de l’administration avec son environnement ? Les relations entre l’administration et l’environnement social ne sauraient être envisagées sans référence au particularisme de la position de l’administration dans la société. D’abord, L’administration n’a pas un ressort privilégié, elle ne dispose par d’une clientèle attirée, mais couvre le champ social dans son ensemble. Ensuite, l’administration ne trouve pas en elle-même

managériales) Il faut définir aussi quels seront les moyens d’actions à utiliser pour atteindre les objectifs de la politique de rémunération : Les moyens d’action possibles : la grille de salaires : peut valoriser certains postes/certaines fonctions positionne l’organisation sur le marché des salaires par catégorie de salariés : quels critères utiliser ? (les performances, les compétences, l’ancienneté, etc.) des augmentations/primes récurrentes ou ponctuelles ? à quel moment ? des augmentations

La liberté d’expression des fonctionnaires La Cour européenne des Droits de l’Homme a récemment rendu un arrêt le 12 février 2008 dans une affaire très particulière concernant un « dénonciateur ». Mr Guja, directeur du service de presse du parquet général de Moldova, avait fait parvenir deux lettres à la presse contenant des faits de corruption opérer par Vice-président du Parlement, Vadim Mişin. La Cour a retenu que cette révélation à la presse, via la divulgation de documents internes, était

d’ un nouvel embauché - 65 - 3.3.4 Rupture du contrat de travail - 66 - 3.4 L’évaluation des salariés - 66 - 3.5 La rémuneration et la motivation - 66 - 3.6 La formation et le développement des employés - 69 - 3.6.1 Le système de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales - 70 - 3.7 Les relations au travail - 71 - 3.8 L´analyse SWOT de la GRH - 72 - 4 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique française - 76 - 4.1 Le système du secteur public en France

qu'à l'obligation de s'immatriculer auprès de l'organisme compétent. Les fonctionnaires n’étant régis, ni par le Code du travail, ni par les conventions collectives, il s’agit d’étudier les principales caractéristiques de leur statut. Définition et statut : Etre fonctionnaire, c’est travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal qui définit ses conditions de travail et de rémunération

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR AVOIR LA QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE Ces conditions sont au nombre de 5 : 1 – posséder la nationalité française ou celle de l’un des autres États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, 2 – jouir de ses droits civiques dans l’État dont on est ressortissant, 3 – ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions, 4 – être en position régulière au regard des obligations de service

changer de poste, tout en gardant la même position dans la hiérarchie, elle est considéré comme une promotion horizontale (évolution du poste de commercialisation a un poste de responsable des ventes). -La mutation : -la mutation : correspond à un changement de localisation d’un poste pour un agent sans qu’il ait de changement de type de poste. Seuls, les fonctionnaires titulaires sont concernés par la mutation, elle ne concerne pas les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires

établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale) : environ 1,1 million de personnes. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Leur situation de travail est régie par le « statut général des fonctionnaires », composé de : - la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’État) ; - la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) ; - la loi du 9 janvier 1986 (fonction