Position Du Fonctionnaire

brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Liste des documents joints : Document 1 : Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (2 pages) La revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux Didier JEAN-PIERRE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°5 - 26 janvier 2004 (7 pages) La rémunération à la performance Florence LERIQUE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

A) Les références : Il s’agit : • • • de l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de l’article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux. B) Le champ d’application : La notation est obligatoire pour les seuls titulaires et non titulaires alors que

distinction entre les deux catégories des fonctionnaires, ceux qui décident les dépenses et ceux qui les paient, permet d’organiser le contrôle des uns sur les autres. Celui qui intervient à la fin du cycle, pour le paiement, aura la possibilité d’exercer un contrôle sur les opérations effectuées par le premier, et de s’assurer, avant de faire sortir les fonds que les opérations ont été régulières. Ce contrôle n’existerait pas si c’était le même fonctionnaire qui engageait, liquidait, ordonnançait et

l’enrichissement de l’organisation corruptrice. C’est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine concerné. Elle peut concerner toutes personnes bénéficiant d’un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d’une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l’organisation à laquelle ils appartiennent. La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet

premier mandat de formation en gestion de projets a été octroyé, par le gouvernement malien, à Micro Thermo. Cette formation vise les fonctionnaires du Mali, qui ont déjà une formation de base en informatique de gestion. La direction des services techniques de Micro Thermo sera responsable de ce premier volet de formation. 3 Situation désirée Les fonctionnaires maliens recevront une formation générale en gestion de projets. La formation sera donnée en deux (2) phases : la première phase

régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur : il faut créer la structure dans laquelle on va exercer : bénéfices

INTRODUCTION ; Le secteur publique français est composé des administrations publiques, et les entreprises publiques. Particulièrement efficace pendant les 30 G. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat veut que la France retrouve sa position de puissance internationale. Dans ce but, il met en place un secteur public très présent ( sécu, allocations etc). Cependant, la France à changé, en particulier à partir des années 70 et l’apparition de la stagflation. Pourtant, le secteur public

Tableau P-15. Corrélation entre les différents indicateurs objectifs Tableau G-1. Perception des principaux problèmes dans l’administration Tableau G-2. Incidence et coût de la corruption suivant le niveau de revenu Tableau G-3. Absentéisme des fonctionnaires suivant le niveau de revenu Tableau G-4. Des mesures pour une meilleure efficacité de l’administration suivant le niveau de revenu 52 52 Tableau G-5. Le poids des agents publics dans l’économie : emploi et rémunération Tableau G-6. Système

l’homme ? Apres avoir étudié l’organisation de la Chine, nous passerons au progrès récemment réalisés. I - Organisation de la Chine 1) La position du gouvernement 2) Le système juridique II – Les progrès récents 1) La politique de l’enfant unique 2) La peine de mort et la politique de rééducation par le travail I- L’organisation de la Chine 1) Position du gouvernement chinois Depuis la fin du xixe siècle, le gouvernement chinois a prôné l'établissement d'un état fort pour assurer la prospérité

des frères Schiller' Rue Darwin modifier Boualem Sansal, né en 1949 à Theniet El Had, petit village des monts de l’Ouarsenis, est un écrivain algérien, principalement romancier mais aussi essayiste, censuré dans son pays d'origine à cause de sa position très critique1 envers le pouvoir en place. Il habite néanmoins toujours en Algérie, considérant que son pays a besoin des artistes pour ouvrir la voie à la paix et à la démocratie. Il est en revanche très reconnu en France et en Allemagne, pays dans