Position Du Fonctionnaire

la jurisprudence que celle de la Cour européenne des droits de l’Homme, la neutralité du service public impose un devoir de réserve particulièrement strict à tout agent qui y concourt. L’usager doit pouvoir compter sur l’impartialité de tout fonctionnaire ou agent public, et non seulement sur la réalité mais aussi, comme en matière judiciaire, sur l’apparence de cette impartialité. La laïcité interdit donc à ces agents de manifester fût-ce par le signe le plus discret des opinions qui les rapprocheraient

cadre d’une structure hiérarchisée où il se trouve en tant qu’exécutant. 1. Le fonctionnaire Un fonctionnaire peut être agent d’administration d’état (professeur d’école publique, éducation national…), agents de la collectivité territoriale (le conseil général, mairies…), agent de la communauté européenne (parlement européen), travail pour une administration sanitaire et social (sécurité sociale). Le fonctionnaire bénéficie du statut de la fonction publique, on accède à ce statut par concours.

pourquoi, après trois ans d’attente, le SAEMSS-CUSEMS sur recommandation de ses instances, a engagé la lutte pour réclamer le respect des accords, notamment le paiement des salaires de professeurs vacataires et contractuels en même temps que les fonctionnaires. Pendant ce temps, le gouvernement utilise la stratégie de distraction par un gros tintamarre autour des ponctions sur les salaires, la suppression de l’entrée en 6ème, ou autre rapprochement de la date de l’examen du BFEM au mois de juin. Cette

compétent en la matière. Mais le contexte de guerre en Algérie fait que le ministère de l’intérieur était lui aussi compétent). Divisions verticales : au sein d’un même service, on trouve des conflits d’intérêts entre les chefs de services et les fonctionnaires de seconde classe de ces services. Par exemple, les mises en œuvre de certaines actions publiques seront contraires aux directives données par la hiérarchie. Vincent Dubois va introduire les écrits d’un auteur américain Lipsky (« street level

apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction et une rénovation de la démocratie par la participation des groupes socioprofessionnels. Au Commissariat du Plan créé en 1945 se forme un réseau composé de hauts fonctionnaires, , des syndicalistes, des économistes, qui cherche à mettre en place un projet de « démocratie économique » alternatif à la démocratie parlementaire. Avides de réformes, ils investissent les écoles de formation des élites politico-administratives

POLITlQUE 1919 PoEitik als Berzif i t Cette conf6rence que vous m'avez pr16 de faire vous dkcevra nkcessairement pour plusieurs raisons. Dans une causerie qui a pour thPme la vocation politique vous vous attendez instinctivement A ce que je prenne position sur les problemes du jour. O r jc ne m'y attaquerai qu'A la fill de mon e x p o d et d'une maniPre purement formelle, au moment d'aborder certains probli.mes concer~lant la signification de I'activite politique dans I'ensemble de la coilduite humaine

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A. La relation de travail B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de

politiques et la compétition électorale, dont la nature dépend de la structure sociale et des règles du jeu politique propres à un système politique à un moment donné. Toute société est donc traversée par des lignes d’opposition qui déterminent la position des individus et des forces politiques, via un transfert des conflits sociaux dans l’arène poli tique. Ces clivages sont économiques, culturels ou territoriaux, et chaque acteur peut s’investir de manière très variable selon le clivage en jeu. Néanmoins

l’on excepte les trois volumes regroupant les arrêts rendus en matière administrative entre 1957 et 1965, jamais plus la Cour suprême n’a cru devoir le publier dans un document officiel (9). Dans leur grande majorité, les recours émanaient de fonctionnaires des administrations centrales ayant eu maille à partir avec leurs supérieurs hiérarchiques pour raisons de mutation, de mise à la retraite ou encore pour des raisons en relation avec le domaine disciplinaire. En tout cas, les recours se ressemblaient

commentatrice. 2. Pourquoi un projet concernant la compétitivité de l’employeur public ? Au cours des 10 années à venir, de nombreux pays Membres de l’OCDE se verront dans l’obligation d’embaucher un nombre important de nouveaux fonctionnaires pour remplacer les fonctionnaires en place qui atteignent l’âge de la retraite. La restructuration des fonctions publiques, la privatisation et des coupes dans les dépenses de personnel se sont déjà traduites dans de nombreux pays par une baisse des effectifs