Position Du Fonctionnaire

Droits et devoirs de l’infirmièreDroits et devoirs de l’infirmière Amary Anaïs, Vigno Mélanie, Villette SandraLes objectifs • Connaitre la législation en tant que futurs professionnels de la santé. • Informer la promotion sur les droits et les devoirs que nous avons en tant qu’étudiant et futurs professionnelsPlan • I/ Pré-requis • II/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport au patient. • III/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport à l’employeur. • IV/Droits et devoirs en tant

Introduction La négociation collective est l’une des formes du phénomène de contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils

avec le service de l'administration. L'article 75 de la constitution de l'an VIII, rejetait toutes possibilités de faire intervenir la responsabilité du fonctionnaire, en dehors d'autorisation spécifique du Conseil d’État, qui était très rare. Puis le décret du 19 septembre 1870 a abrogé cet article, soumettant de manière classique les fonctionnaires au Droit Commun, et permettant des actes de mise devant les tribunaux, de manière classique, sans procédures. Toutefois le tribunal des conflits, par la

s’est également produit un développement de la fonction publique, et la politique s’est transformé en une entreprise. De ce fait, Weber distingue les fonctionnaires (homme, selon lui, qui doit exécuter un ordre donné par son autorité sans prendre position, sans jugement de valeur) en deux catégories : les fonctionnaires de carrière, et les fonctionnaires politiques, que l’on déplace à volonté (ex : les préfets en France). L’action politique est née avec l’organisation des partis avec l’introduction

assignent chaque fois une seule cause pour rendre compte d'un comportement individuel dont on peut penser qu'il s'insère nécessairement dans un tissu de déterminismes multiples. Les items des deux questionnaires ont été retenus pour refléter des positions cou rantes dans la littérature sur la criminalité et ils ont été rédigés après des entretiens avec des juristes et des psychologues. * Les auteurs remercient vivement Monsieur Fabio Lorenzi-Cioldi de son aide apportée à l'analyse des données

gouvernés connaissent la honte de mal faire, comme il a été dit plus haut. Ainsi l’ordre et l’harmonie règnent dans la société et les lois n’ont plus de raison d’être. La vraie grandeur de l’homme. La supériorité du dirigeant ne se dégage pas de sa position sociale mais de ses qualités qui le distinguent de son entourage. Ses qualités s’appliquent aux grandes choses comme aux petites choses et s’il doit manifester une quelconque défaillance, ce sera dans les petites choses et jamais dans les grandes

complémentaire auxquelles souscrivent ses agents. C ette participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidaritbénéficiaires, actifs et retraités La composition de la rémunération des fonctionnaires territoriaux est fixée par la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 1984 et qui distingue : - le traitement - l'indemnité de résidence - le supplément familial de traitement - les indemnités instituées par un texte législatif o u

territoriales infra étatiques…). B- Définition organique L’administration publique est un ensemble de personnes physiques ou morales participant à l’organisation administrative. 1) Les personnes physiques Il s'agit a priori des fonctionnaires, qui sont nommés et titularisés dans un grade de la hiérarchie. Il y a d’autres agents, ce sont les agents contractuels, les élus… Ainsi, le chef de l’Etat est élu et participe aux tâches administratives. Parmi ces agents administratifs, certains

salariés ne vivent en permanence avec l’angoisse d’être injustement licencié en toute impunité. L’affectation des fonctionnaires en fin de détachement, de disponibilité ou relevés de leur fonction Contexte Certaines réclamations adressées au Médiateur de la République concernent la gestion de la période de détachement ou de mise en disponibilité au terme de laquelle, de nombreux fonctionnaires restent pendant longtemps sans affectation précise et exceptionnellement sans traitement. A l’occasion des rencontres

6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires - Principaux cas de recrutement 9 Article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 9 Article 3 alinéa 1 : Remplacement d'un fonctionnaire 9 Article 3 alinéa 1 : Vacance d'un emploi permanent 9 Article 3 alinéa 2 : Besoin saisonnier 9 Article 3 alinéa 2 : Besoin occasionnel 9 Article 3 alinéa 4 : Absence du cadre d’emploi 10 Article 3 alinéa 5 : Nature des fonctions