Possession Et Detention Precaire

commet un abus de droit. Carbonnier disait qu’avant la révolution française le droit de propriété était fabriqué bizarrement. Avec la révolution, la propriété nous est reconnue par un droit subjectif absolu. La Possession C’est la maitrise physique d’un bien. La possession fait présumer que l’on est propriétaire. Le locataire exerce un pouvoir de fait sans avoir un pouvoir de droit. Quand on est possesseur, on n’est pas forcément propriétaire. -------------------------------------------------

- Les biens fongibles / non fongibles. Importance pr : o Dénomination des règles applicables à certains contrats. o Le titre de fait dont on dispose sur une species est soit une possession soit une détention tandis que sur une genera ce n’est qu’une possession. o Si droit de créance porte sur genera, le débiteur les choisis. o En cas d’inexécution fautive, le débiteur de genera devra rendre la chose en nature, tandis que pr une species il le

il faut noter que la richesse et la pauvreté sont deux notions toutes relatives. Celui qui est riche dispose d’abondantes ressources ; mais en outre l’étymologie latine du mot, reg, désigne la puissance, la domination : les riches sont donc en possession de tout ou partie du pouvoir et leur influence dans le Cône Sud est primordiale. Le « pauvre » est bien sûr celui qui manque de moyens, ce manque étant absolu ou relatif aux voisins. Il n’y a donc de pauvres que s’il y a des riches et des classes

 Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Bibliographie Ph. CONTE, Droit pénal spécial, 2003, Litec. - P. CORLAY, La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession, 1978, LGDJ. - E. GARÇON, Code pénal annoté, 2e éd. par Rousselet, Patin et Ancel, sous art. 379. - GARRAUD, Traité de droit pénal français, t. I, 1913, Sirey, no 2371 et s. - W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, 5e éd., 2003, Précis Dalloz. - L. LAMBERT, Traité de droit pénal

Le cannabis est mis hors-la-loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires (183 signataires). L’usage, la détention, la culture, l’importation et la cession de stupéfiants sont interdits et/ou réglementés en France. C’est le cas notamment du cannabis, considéré par la loi égal à l’héroïne, la cocaïne, le champignon hallucinogènes, les amphétamines, l’ecstasy,

INTRODUCTION une prison est un établissement dépendant des services de l’administration pénitentiaire (en rapport avec les prisons) dans lequel sont incarcérées les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de détention provisoire ou, celles qui sont condamnées à une peine privative de liberté.. La prison c'est une parenthèse dans la vie, qui peut parfois durer plusieurs années. La prison est depuis déjà de nombreuses années exposée comme étant un mythe caché. Un lieu de dérive imposé si l’on n’accepte

de justice qui appartient à l’Etat - Les res derelictae : chose qui ont été belge appropriées avant d’être volontairement et librement abandonnées par leur propriétaire (ex : chose placée dans une poubelle publique) Si une personne prend possession d’une chose qui ne fait pas l’objet d’un droit de propriété, elle en devient propriétaire (mécanisme de l’occupation), alors que si elle s’empare frauduleusement d’une chose appropriée, elle pourra être reconnue coupable de vol. Certaines chose

2 http://www.henricapitant.org/sites/default/files/Avant- projet_de_reforme_du_droit_des_biens_19_11_08.pdf Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly 11 PLAN : 1ère Partie : Les biens (notion et classification) 2ème Partie : La possession (relation de fait entre personne et biens) 3ème Partie : La propriété (relation de droit entre personne et biens) Cours du Professeur Pierre-Grégoire Marly 22 PREMIERE PARTIE : LES BIENS Enjeux: - définir la notion de bien au sens

droits subjectifs. * I. La notion de droit subjectif A. Caractère individualiste 1) Controverse 2) Bilan B. Conformité au droit objectif 3) Situation de droit et situation de fait 4) La possession C. Les 3 catégories de droit subjectif « lato sensu » II. Classification des droits subjectifs civils D. Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux 5) Définition 6) Intérêts 7) Critiques et limites

fait de meubles, la possession vaut titre ». Critique : cette disposition vaut pour le droit des affaires pour la sécurité du commerce alors que le don manuel relève du droit familial. Cet article de plus ne répond pas aux problèmes des règles de fond, et quant aux règles de preuve il a pour effet de dispenser le possesseur de prouver son titre de propriété, alors que le litige même du don manuel porte sur la preuve du don manuel. D’autres auteurs s’attachent à la possession : la tradition serait