Pour Ou Contre Le Divorce

Les courants philoQ qui ont précédés la Révolution, reposaient sur la liberté. Ainsi, les pcpes régissant la famille et le mariage étaient inspirés de la liberté et de l’égalité on etaient favorable aux enfants nés hors mariage, le concubinageet le divorce avec consentement communs. Le code civil marquera le retour en force des conceptions traditionnalistes. Le droit francais reposait sur la famille foyer et la deuxieme moitié du 20 esieclea apporter des changements important dans le droit de la famille

seuls ont le droit à l'héritage. Les filles sont seulement "dotées", selon le bon vouloir des parents. - Le mariage, acte religieux, est soumis à l'autorisation du père, quel que soit l'âge des futurs époux. - Le mariage est indissoluble; le divorce et même la séparation de corps sont impossibles. - Le mari seul a le droit de gérer les biens du couple et les biens de sa femme (mais il n'a pas le droit de dilapider la dot de sa femme). B- Les Dates Importantes: 1790: Les lois de la Révolution

Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux ne respecte pas une des règles alors ces derniers peuvent demander le divorce. Le

comportements. On assiste à une accélération, dès les années 60, pour répondre à des principes fondamentaux (égalité (des époux, disparition de l'idée du chef de famille, des parents, des enfants légitimes et naturels...), liberté [libéralisation du divorce dans les années 1970, reconnaissance de quelques effets du concubinage, création d'autres formes du couple (ex. PACS)], sauvegarde des intérêts de l'enfant qui est devenu un objectif primordial du droit de la famille). Des questions nouvelles vont

contrat mais son régime juridique est directement emprunté du droit canonique. On restaure l’autorité paternelle et on place les enfants naturels dans une situation inférieure aux enfants légitime. On n’est pas allé dans une progression constante (divorce supprimé en 1816 et rétabli en 1904). Du début du XXè siècle jusqu’aux années 1950, l’Etat intervient de plus en plus dans la vie de la famille. On a le rétrécissement de la famille. Dans l’ancien droit, la famille était ceux qui vivaient sous

de soumette au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent, ensemble ou séparément, à compter de l'enregistrement de ces conventions. Ces biens sont alors considérés comme appartenir à chacun pour moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au  motif d'une distribution inégale au financement. En ce qui concerne le logement, si le partenaire était locataire du logement commun, en cas de décès ou d'abandon du logement, l'autre/ex-partenaire bénéficie du transfert du contrat de

épouse, du droit au divorce et de ses conséquences pécuniaires. (article 45 du code de la famille) - S’il apparaît au juge l’impossibilité de continuation de la vie commune et que la femme à laquelle le mari veut adjoindre une co-épouse tient à son divorce, il appartient au tribunal de fixer un montant des droits de l’épouse et de ses enfants à déposer au tribunal dans un délai maximum de 7 jours. - Aussitôt le dépôt fait, le tribunal rend le jugement de divorce qui n’est pas susceptible

--| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la procédure de divorce --| Section 2 : Les cas de divorce --| Section 3 : Les effets du divorce Chapitre 2 : Le relâchement du lien familial, la séparation de corps --| Section 1 : le prononcé de la séparation de corps --| Section 2 : Les effets de la séparation de

mais ne crée pas de lien entre les parents d’un époux et ceux de l’autre époux. C/La famille en chiffres. MARIAGES ET DIVORCES : 1884 : le divorce a été rétabli, on a eu 289 000 mariages et 1657 divorces. 1925 : 357 000 mariages et 22 000 divorces. 1972 : 419 000 mariages et 49 000 divorces. 1986 : 266 000 mariages et 100 000 divorces. 2005 : 276 000 mariages et 152 000 divorces. L’âge moyen pour se marier est de 29 ans et 1 mois pour les jeunes femmes et de 31 ans pour les hommes. LES NAISSANCES

On assiste également à un développement des droits de la femme (mouvement politique des 50’s) et des droits de l’enfant (scolarité, soins, connaissance des origines). Les droits de l’enfant sont le mouvement politique du XXIe siècle. La montée du divorce explique aussi le rétrécissement des familles. 2) La pluralité des modèles familiaux a) La diversité des modèles Ici, il s’agit de retenir le vocabulaire. En 2005, la famille légitime et la famille naturelle disparaissent du code civil