Pour Ou Contre Le Service Militaire Obligatoire

Fiche de lecture : Pierre Clastres, La Société Contre l’Etat. Dans nos sociétés modernes actuelles, l’Etat joue un rôle prépondérant : il est garant de la sécurité du peuple, car il a le monopole militaire, de son bien-être et du financement (par le monopole fiscal) d’un certain nombre de services publics nécessaires à la vie du citoyen. On peut par ailleurs définir l’Etat moderne comme coercitif, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de contraindre sa population à se soumettre à ses lois. Il est de

qui fait grief : seuls les actes administratifs dotés de cette qualité peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (REP). Les autres ne le peuvent pas. L'on trouve ici les mesures d'ordre intérieur (MOI), notamment en milieu scolaire, militaire et carcéral, même s'il faut noter que le Conseil d'Etat a entrepris, depuis une vingtaine d'années, une réduction drastique de leur champ d'application. *Viennent, ensuite, les circulaires qui s'intéressent à la façon de prendre les décisions :

régime et donc fragilise le pouvoir. L’affaire Dreyfus est la crise la plus compromettante pour la IIIe République est. Elle montre les difficultés du régime à imposer ses principes. En 1894, le militaire Alfred Dreyfus, haut gradé, est inculpé et condamné par la justice militaire pour espionnage contre la France, en faveur de l’Allemagne. Humilié par une dégradation, il est ensuite déporté dans un bagne. Les origines de Dreyfus font de lui le coupable idéal. En effet, il se trouve qu’il est juif

sont impliquées: Les ouvriers, les paysans, les femmes. Une économie de guerre est mise en place : toutes les activités économiques sont orientées vers les besoins de la guerre (travail féminin (munitionnettes), productions industrielles de type militaire (Renault par exemple... ). L'effort financier est important : les gouvernements doivent recourir à l'emprunt auprès des populations civiles pour financer la guerre. L'arrière est touché par les pénuries d'aliments, de matières premières ainsi que

lorsque l’Allemagne et l’URSS s’allient avec un pacte de non-agression et déferle sur l’Europe du Nord et de l’Ouest. La stratégie de la Blitzkrieg adoptée par l’Allemagne nazie lui permet de conquérir du territoire grâce à de rapides victoires menées contre la Norvège, les Pays Bas, la Belgique et la France. Les conflits s’étendent, deux clans naissent. D’un côté les Alliés : Royaume-Uni, États-Unis et URSS, et d’un autre l’Axe : Allemagne et ses alliés, Italie et Japon. On pourra se demander au cours

est donc intéressant de voir qu’elle était la vie des « français sous l’occupation ». L’occupation dans sa définition juridique est une situation dans laquelle se trouve un État, au cours ou à l'issue d'un conflit, envahi ou placé sous domination militaire étrangère sans pour autant être annexé. Dans le cas de la France cette occupation renvoie à la période de la Seconde Guerre Mondiale pendant laquelle la France a été occupée par les forces armées allemandes. Celle-ci a lieu de la signature de l'armistice

des entreprises au titre du système minimal de trésorerie. Pour rappel, le système minimal de trésorerie pour les acteurs économiques est de 30 millions de FCFA pour le commerce, 20 millions de FCFA pour l’artisanat et 10 millions de FCFA pour les services. S ur le fond, l’Acte uniforme modifié contient de nouvelles dispositions relatives notamment : - au statut de l’entreprenant, - au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), - à la prescription, - à la vente commerciale, - au fonds

armistice a différentes conséquences : - Territoire : division de la France en deux zones avec une occupée et une libreLe gouvernement s'installe à Vichy- Militaire : Les prisonniers français restent des captifs de l’Allemagne- Financier : La France doit entretenir (payer) l'occupation allemande- Militaire : La France doit livrer l'armement français · Pétain instaure alors le régime de Vichy : - Pétain est un antirépublicain, car il

droit de réintégration, y compris Calcul des effectifs et des seuils légaux : les contrats suspendus comportant réintégration obligatoire délégués du personnel habituel = CDD + CDI + salariés à temps partiel + travailleurs temporaires (effectif moyen) comité d’entreprise participation bilan social MOINS Contrats suspendus pour absences de longue durée : service militaire, longue maladie (non rémunérés, sauf primes à caractère social) = Effectif inscrit Personnes inscrites (et non sorties) du registre

Français, synthèse Un service civique pour tous : Un service civique pour tous témoignage de Valentine Goby - Discussion entre amis sur le service civique de Anne-Sophie Novel - Rééquilibrer les chances témoignage de Myriam Mercy recueilli par Manon Paulic - Avec les « civilistes » suisses d’Elsa Delaunay - Le service civique doit être un moyen de reconnaissance des jeunes témoignage de Luc Ferry recueilli par Eric Fottorino - Sur quelques risque de dérive propos de Vincent Laurent et Frédéric