Pourquoi L Etat Intervient Il Dans Le Fonctionnement Du Marché

Introduction Un nouvel acte de la décentralisation est en marche, la réforme du mille-feuille territoriale française, pourra-t-elle se dérouler dans la sérénité ? Après des années de débats vifs avec le gouvernement, la nouvelle étape de décentralisation est un sujet délicat. A travers un extrait de l’ouvrage « droit des collectivités territoriales », Bertrand Faure, professeur de droit à l'Université de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement

Les compétences internationales: dans les états fédérés elle relève à titre exclusives à l'état fédéré. Le président d'un état fédéral ne se distingue pas du travail du premier ministre dans un état unitaire. Certaines constituions recommencent aux états fédérés une compétence à ces états fédéré en matière internationale. Cf.: le dictateur Staline qui commence à réfléchir au monde, il fait adopté une constitution qui prévoit que les états fédéré conserve une compétence internationale en matière

du monopole de la Commission PESC (2e pilier) et CPJP (3e pilier) : partage Commission/ Etats.  Pas de monopole dans les anciens piliers 2 et 3. Depuis Lisbonne dans ces domaines : soit initiative de chaque Etat, soit initiative du HR avec le soutien de la Commission. Pourquoi ? On touche dans ce domaine à la souveraineté de l’Etat. Etats ne sont pas prêts à complètement déléguer certaines compétences. Dans certains domaines, la Commission dispose d’un simple pouvoir de recommandation

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit

Qu'est-ce qu'une économie de marché ? Introduction J.P. Sartre affirmait que le marxisme était “ l’horizon indépassable de notre temps ”. Aujourd’hui, après l’effondrement des systèmes socialistes de l’Est européen, après l’adoption par la Chine d’un socialisme de marché, alors que l’économie se mondialise et qu’on parle parfois d’un marché mondialisé, ne peut-on penser que c’est l’économie de marché qui est devenue l’horizon indépassable de notre temps ? Les privatisations dans les pays d’Europe

l’histoire, souvent pour faire face aux problèmes rencontrés par l’organisation. Elle opère la plupart du temps de façon inconsciente dans l’esprit des salariés. La culture d’entreprise, pour quoi faire ? La culture intervient à plusieurs niveaux dans les modes de fonctionnement de l’entreprise : - elle agit comme un filtre à travers lequel les salariés interprètent les événements internes et externes à l’entreprise, - elle opère comme un ciment, un facteur de cohésion, - elle est un produit

Euratom - Acte Unique 1984 - Traité de Maastricht « le traité de l’UE «  on ne parle plus de communauté mais d’union. - Traité d’Amsterdam - Traité de Nice : dernière président France 2000. Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi la France a attendu tellement de temps pour revenir à la tête ( par le nombre : 27 membres janv 2007. Norvège toujours pas dans l’UE. Nous sommes actuellement sous le traité de Nice. Pourtant depuis un autre traité n’a pas été ratifié = traité sur

questionnements possibles (à faire évoluer) Quelques sources institutionnelles et/ou références théoriques (à faire évoluer) N°1 La monnaie et le financement de l’économie (durée indicative 10 heures) Dans le cadre d’une économie de marché, l’activité économique suppose l’existence d’une monnaie et de moyens de financement. La monnaie facilite les échanges courants et différés dans le temps. Elle est sur ce dernier point relayée par d’autres moyens de financement qui permettent la rencontre

Finances publiques Pourquoi des finances publiques ? Quels sont les rapports entre les finances publiques et l’état ?` Il ne faut pas identifier l’état aux finances publiques. Les finances publiques ne sont pas les fonds publiques mais ce sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses. Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses. Est

l’efficacité d’une politique de relance dans le cadre de l’UE par exemple. Si un seul Etat mène une politique de relance, elle n’aura pas l’effet souhaité. Il faudrait que tous les pays mènent une politique ensemble. Sans cela, le multiplicateur keynésien et les politiques de relance au niveau national auront un effet limité. De la même façon, les taux d’intérêts sont très sensibles aux situations budgétaires des Etat. Exemple des difficultés de la Grèce. Les pays ont du mal à maitriser complètement