Pourquoi La Ve République

La responsabilité du président de la République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de

points). I. Questions (6 points) 1. Citez une victoire de Jules César en Gaule. Datez-la. (1 point). Une victoire de Jules Cesar en Gaule : la bataille d’Alésia en 58 av JC . 2. De quand datent les premières civilisations ? Expliquez pourquoi elles sont importantes dans l’Histoire. (2 points). les 1ere civilisations datent du 3eme millenaire av JC, elles sont importantes dans l’Histoire car il y a eu l’invention de l’ecriture et d’autres choses importantes 3. Soulignez la

-Droits sociaux → besoins -Devoirs v/v loi Sparte Athènes Rome -VIIe/IVe siècle avant Jésus christ -Minorité -Devoir militaire -Monarchie obligarchique -Démocratie = vote -Vie/IVe siècle avant Jésus Christ - Devoir militaire -Empire Ier/Ve siècle -SPQR -Démocratie obligarchique - +empereur magistratures -Comment fonctionnent ces premières citoyennetés et démocraties ? -Ne jamais comparer les nôtres avec celles de l'antiquité (dans les contrôles) I) La citoyenneté athénienne : l'invention

l'Hégémonie du Patriciat à la naissance des premiers juristes laics Pendant longtemps la connaissance du droit fut maintenu secrete, sa divulgation donna lieu à un véritable combat politique sous la République. A. Une tension à l'origine de la publication des regles de droit Lorsque la République s'installe en 509 av.JC, le pouvoir est au main du Patriciat qui domine les postes de magistrature, loin d etre une démocratie ce régime aristocratique tient à l'écart les plébéiens, le reste des citoyens

du Conseil constitutionnel. Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe République. Il est composé de neuf membres

et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

Viéme République Introduction Elle intervient dans un contexte politique troublé, né en grande partie de l’impuissance de la IVe République. La situation s’est tellement dégradée que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ceux qui craignaient un certain bonapartisme de sa part. Un blanc seing n’est cependant pas donné au général de Gaulle car des règles relativement précises sont fixées qui devront être respectées par lui afin que les nouvelles institutions

des Prud’hommes, Tribunal de commerce… - Dans les juridictions pénales, qu’est-ce qui détermine la juridiction compétente ? Type d’infraction - Citez par ordre croissant les différents faits jugés au pénal : Contraventions, délits, crimes - Pourquoi parle-t-on d’un double degré de juridiction en France ? car une affaire peut être réexaminée si le justiciable n’est pas d’accord avec le jugement. - Quel type de juridiction est alors compétent? Quel est son rôle ? Cour d’Appel. Elle juge une

hérétiques, délinquants, prostituées. Des gardes d’archers armés, de sinistre réputation, sont mises à la disposition des directeurs dont les pouvoirs considérables concernent aussi bien l’administration que la justice et la police. La Troisième République et la mise en place d’une politique d’assistance Dès la fin du XVIIIe siècle, sous l’influence du Siècle des Lumières, et pendant la période révolutionnaire, la terminologie change ; les termes de philanthropie et de bienfaisance remplacent celui